Ce séminaire s’inscrit dans le cadre et en complément du cours consacré au droit constitutionnel européen et, plus spécifiquement, à la partie relative au système juridictionnel de l’Union européenne (UE). Il traite des procédures et mécanismes contentieux en vigueur au sein de l’UE, ainsi que des règles procédurales ressortant des accords conclus par l’UE avec des Etats tiers (notamment la Suisse) et organisant l’accès des particuliers ou des Etats tiers aux autorités juridictionnelles de l’UE (Cour de justice de l’UE) ou d’autres juridictions établies par les accords. L’organisation et le fonctionnement du système juridictionnel de l’UE reflètent, pour partie, la nature juridique spécifique et les particularités « constitutionnelles » de l’UE.

Au cours du séminaire, seront examinées et approfondies, essentiellement au moyen de la jurisprudence de la CJUE, les règles régissant les différentes procédures contentieuses en vigueur devant la Cour, et destinées à régler, au sein de l’UE, les différends entre les institutions, entre les institutions et les Etats membres ou entre les particuliers et l’UE ou des Etats membres, ainsi que l’encadrement jurisprudentiel des procédures juridictionnelles nationales dans le contexte de l’interprétation et de l’application du droit de l’UE. Seront aussi traitées les questions liées au règlement des différends entre les institutions de l’UE et des Etats tiers, comme la Suisse, et celles liées à l’accès de ces Etats tiers ou de leurs ressortissants aux voies de droit ouvertes devant la CJUE, notamment sur la base de dispositions des accords bilatéraux.

Inscription :

Les étudiant.e.s intéressé.e.s peuvent s'inscrire pour le séminaire avant le 1er mai 2026 en envoyant un email à M. Lionel Germic (lionel.germic@unifr.ch) et en y indiquant leur nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, année d'étude. Les inscriptions seront retenues dans l’ordre d’arrivée (jusqu’à un maximum de 12 étudiants).