Du 19 au 21 octobre dernier a eu lieu dans les locaux de l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) le premier séminaire intitulé « Théorie du droit – Fondements de la protection des données », d’une valeur de 5 crédits ECTS. Ce séminaire, organisé par les Professeurs Amstutz et Bors de l’Université de Fribourg et le Professeur Kiesow de l’EHESS, a permis à un groupe d’étudiants de master inscrits à la faculté de droit de l’Université de Fribourg de présenter divers sujets sous l’angle de la théorie du droit.

L’objectif de ce séminaire était de savoir s’il vaudrait la peine d’enseigner le droit numérique en tant que tel à l’Université. Les étudiants, à la suite de leurs exposés, sont arrivés à la conclusion qu’un tel cours serait pertinent afin de mieux comprendre les enjeux technico-juridiques auquel tout juriste est désormais confronté.

Il s’agirait là d’un cours de théorie du droit ayant pour objectif de répondre à la question dogmatique suivante: le droit a-t-il pour mission de dicter un code de conduite aux citoyens d’un État ou ne sert-il qu’à résoudre les conflits? Le temps numérique n’étant pas le même que le temps judiciaire, il y aura toujours un décalage entre les progrès numériques réalisés et l’évolution législative y relative. C’est pourquoi il est essentiel de se demander comment appliquer les principes juridiques actuels, tel que celui de l’autonomie des parties ou celui de la proportionnalité, aux nouveaux enjeux technologiques.

Le prochain séminaire en la matière aura lieu à nouveau au 101 Boulevard Raspail, 75006 Paris du 18 au 19 octobre 2019.

Liste des sujets débattus dans leur ordre de présentation:

• La propriété des données en relation avec le système de la blockchain;
• L’autodétermination informationnelle;
• Les fondements du droit à la protection des données;
• Le consentement de la personne concernée au sens de l’art. 4 al. 5 LPD;
• Le nouveau règlement européen portant sur la protection des données (RGPD) et ses enjeux ainsi que sa portée sur le droit suisse.