La multiplication des constructions, des zones habitées, leur densification et les activités qui s’y déroulent demandent une réglementation adaptée à la situation. La Loi d’application du Code civil (LACC) est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Plusieurs articles touchant au domaine immobilier ont été modifiés, complétés et précisés.

Date et heure : 24 mars 2015, 8:00 - 12:00
Lieu : NH Hotel, Fribourg, salle Panorama

Intervenant-e-s:
Prof. Paul-Henri Steinauer, Université de Fribourg, Introduction aux nouveautés de la LACC en matière de plantations et de voisinage
Prof. Clémence Grisel, Université de Fribourg, Plantations : la perspective du droit public
Prof. Pascal Pichonnaz, Doyen de la Faculté de droit, Université de Fribourg, Obligations du bailleur et droits de voisinage
M. Jean-Luc Pasquier, Consultant et Chroniqueur Horticole; membre de la commission
d’experts de JardinSuisse, Plantations et voisinage : le point de vue du praticien

Délai d'inscription : 11 mars 2015
Renseignements : Chambre fribourgeoise de l’Immobilier, 026 350 33 00
Mme Sonya Eicher - E-mail : office@cfi-ikf.ch