Droit de la communication et de l'Internet

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté des sciences économiques et sociales et du management
    Domaine Sciences de la Communication et des Médias
    Code UE-EKM.00511
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SA-2020

    Horaires et salles

    Horaire résumé Jeudi , Cours bloc (Semestre d'automne)
    Heures par semaine 2

    Enseignement

    Enseignants
    Description Ce cours brosse un panorama des règles qui s'appliquent à l'activité médiatique et à la communication d’entreprise. Il comporte l'examen de cas pratiques. Les droits fondamentaux (liberté des médias, liberté d'opinion et d'information) et la protection de la personnalité (sous les angles pénal et civil) sont largement étudiés. Le droit d'auteur, le droit des technologies de l’information, la protection des données, le droit du marketing et les règles déontologiques du journalisme sont également abordés.
    Objectifs de formation Ce cours est assuré par Me Alexandre Curchod, avocat au barreau.
    Chargé de cours
    www.centralex.ch/alexandre_curchod

    Ce cours a pour objectif de présenter les principes juridiques et la législation qui régissent la communication (médias, entreprises)
    Places disponibles 80
    Softskills
    Non
    Hors domaine
    Non
    BeNeFri
    Non
    Mobilité
    Oui
    UniPop
    Non

    Documents

    Bibliographie

    Barrelet/Werly, Droit de la communication, 2ème édition, Ed. Stämpfli, Berne, 2011. Studer/Mayr von Baldegg, Medienrecht für die Praxis, Saldo Ratgeber 2008.

    Alexandre Curchod, Liberté d'expression, Guide juridique pratique et perspectives, Lausanne 2019.

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    24.09.2020 13:15 - 17:00 Cours PER 21, salle G230
    22.10.2020 13:15 - 17:00 Cours PER 21, salle G230
    05.11.2020 13:15 - 17:00 Cours PER 21, salle G230
    19.11.2020 13:15 - 17:00 Cours PER 21, salle G230
    03.12.2020 13:15 - 17:00 Cours PER 21, salle G230
    10.12.2020 13:15 - 17:00 Cours PER 21, salle G230
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SA-2020, Session d'hiver 2021

    Date 13.01.2021 17:00 - 18:00
    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Durée d'examens : 60 Min.

    Aucun document autorisé

    *****

    MISE À JOUR 14.12.2020: examen "open book"

    Examen écrit - SP-2021, Session de rattrapage 2021

    Date 26.08.2021 14:00 - 15:00
    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Durée d'examens : 60 Min.

    Aucun document autorisé

    *****

    MISE À JOUR 14.12.2020: examen "open book"

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Ba - Sciences de la communication - 90 ECTS
    Version: 2022/SA_V01
    2ème et 3ème année - 60 ECTS > Cours obligatoires - 15 ECTS > Droit des médias et de l'internet / Vorlesung Medienrecht
    2ème et 3ème année - 60 ECTS > Cours à choix > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM

    Ba - Sciences de la communication et des médias - 120 ECTS
    Version: 2021/SA_V03
    2ème + 3ème année - 78 ECTS > Cours et Séminaires - 63 ECTS > Cours à choix de niveau Bachelor > Ba - 156 - Cours obligatoires à choix en Sciences de la communication
    2ème + 3ème année - 78 ECTS > Cours et Séminaires - 63 ECTS > Droit des médias et de l'internet / Vorlesung Medienrecht

    BcBa - Business Communication : Economie politique - 60 ECTS
    Version: 2022/SA_V01
    Communication et médias - 30 ECTS > Cours à choix - 9 ECTS > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM

    BcBa - Business Communication : gestion d'entreprise - 60 ECTS
    Version: 2022/SA_V01
    Communication et médias - 30 ECTS > Cours à choix - 9 ECTS > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM

    BcBa - Business Communication : informatique de gestion - 60 ECTS
    Version: 2022/SA_V01
    Communication et médias - 30 ECTS > Cours à choix - 9 ECTS > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM

    BcBa - Communication et médias - 30 ECTS
    Version: 2022/SA_V01
    Cours à choix - 15 ECTS > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM

    BcBa - Kommunikationswissenschaft und Medienforschung - 30 ECTS
    Version: 2021/SA_V01
    4 cours à choix - 12 ECTS > Droit des médias et de l'internet / Vorlesung Medienrecht
    4 cours à choix - 12 ECTS > Autres cours à choix parmi l'offre DCM pour la branche secondaire KM 30 ECTS

    BcBa - Sciences de la communication et des médias - 60 ECTS
    Version: 2021/SA_V01
    Wahlvorlesungen - mind. 18 ECTS > Weitere Wahlvorlesungen aus dem Angebot DCM für das Nebenfach KM 60 ECTS
    Wahlvorlesungen - mind. 18 ECTS > Droit des médias et de l'internet / Vorlesung Medienrecht

    Droit 90 [MA]
    Version: 20160122
    Crédits spéciaux
    Prestations supplémentaires

    Enseignement complémentaire en SES ou étudiants en mobilité
    Version: ens_compl_ses
    803 - Offre de cours BA pour étudiants en mobilité

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Prestations supplémentaires

    Psychologie 180
    Version: SA19_BA_fr_de_bil_v02
    Module 11 > M11 Soft skills

    Pédagogie / Psychologie 120
    Version: SA20_BA_bil_v01
    BP1.7-B Bereichsübergreifende Kompetenzen / Compétences transversales

    Pédagogie / Psychologie 120
    Version: SA20_BA_de_v01
    BP1.7-D Bereichsübergreifende Kompetenzen

    Sciences de l'éducation 120
    Version: SA20_BA_de_v01
    BE1.8-D Bereichsübergreifende Kompetenzen

    Sciences de l'éducation 120
    Version: SA20_BA_bil_v01
    Variante B > BE1.7b-B Bereichsübergreifende Kompetenzen