• Chabloz Isabelle

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Le séminaire de droit de la concurrence (SP 2026) traitera de l'abus de position dominante, en droit européen et en droit suisse.

Objectifs : 

En tant que norme d'encadrement du pouvoir de marché, l'abus de position dominante permet aux autorités de concurrence ainsi qu'aux entreprises victimes d'un abus de peser directement sur le comportement d'un ou plusieurs acteurs clés d'un marché. A ce titre, la notion d'abus fait l'objet d'un vif débat tant dans les cercles européens que suisses. Elle traverse actuellement une évolution importante qui redéssinera à l'avenir le rôle des autorités de concurrence et des entreprises sur les marchés fortement concentrés (numérique, banque, énergie, transport, télécommunication, pharma etc.), et impacteront par là directement le consommateur.

Le séminaire permet d’approfondir cette notion qui se situe au coeur du droit de la concurrence, dans un programme qui permettra aux étudiant.es de développer également leurs compétences à l'écrit et à l'oral grâce à des ateliers dédiés.

Programme :

- mardi 10.03.2026 (après-midi) : introduction au sujet avec la présentation d'un intervenant extérieur, puis présentation du séminaire et distribution des sujets.

- mardi 24.03 (après-midi) : atelier d'écriture.

- vendredi 08.05 : délai de reddition des travaux écrits.

- mardi 12.05 (après-midi) : atelier d'expression orale.

- mardi 26.05 (toute la journée) : présentations orales.

La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale. Elle sera remise pour la 2e session d'examens 2026.

Conditions d’accès : le séminaire est uniquement ouvert aux étudiant-e-s ayant suivi le cours de Droits européen et suisse de la concurrence (ou équivalent).

Inscriptions : les inscriptions se font par e-mail à alexandre.koehler@unifr.ch (avec copie à isabelle.chabloz@unifr.ch) à partir de novembre 2025. Les places pour ce séminaire sont limitées.

La documentation de cours sera disponible sur Moodle.

La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale. Elle sera remise pour la 2e session d'examens 2026.