Contrats de garantie et sûretés

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00453
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours bloc
    Cursus Master
    Semestre(s) SA-2024

    Horaires et salles

    Horaire résumé Lundi 08:15 - 12:00, Cours bloc (Semestre d'automne)
    Lundi 10:15 - 18:00, Cours bloc (Semestre d'automne)
    Mardi 08:15 - 12:00, Cours bloc (Semestre d'automne)
    Mardi 10:15 - 18:00, Cours bloc (Semestre d'automne)
    Mardi 13:15 - 18:00, Cours bloc (Semestre d'automne)
    Mercredi 08:15 - 12:00, Cours bloc (Semestre d'automne)
    Mercredi 08:15 - 18:00, Cours bloc (Semestre d'automne)

    Enseignement

    Responsables
    • Pichonnaz Pascal
    • Werro Franz
    Enseignants
    • Pichonnaz Pascal
    • Werro Franz
    Description

    Contrats commerciaux et contrats de garantie 

    Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025.

    Ce cours prolonge l’enseignement du cours général de droit des contrats enseigné en Bachelor. Il a pour but d’approfondir la connaissance des principes qui régissent les contrats commerciaux et certains contrats de consommation (contrats de prêt, contrats de leasing et de franchising, ainsi que les contrats d’acquisition de société). Il présente également une analyse détaillée de divers types de contrats de garantie (porte-fort, reprise de dettes, cautionnements, garanties bancaires).

    Les professeurs Pascal Pichonnaz et Franz Werro dispensent le cours. Ils font appel à divers spécialistes de la pratique pour compléter l’enseignement.

    Moodle: https://moodle.unifr.ch/course/view.php?id=169528
    Objectifs de formation

    Objectifs

    Approfondir la connaissance et la maîtrise des principes du droit des contrats dans les transactions commerciales et de garantie.
    Description des examens

    Examens

    L’examen est un examen écrit de 2 heures (open book) et porte sur des questions à développer.
    Places disponibles 25

    Documents

    Bibliographie

    Documentation

    La documentation nécessaire sera mise à disposition sur Moodle au fur et à mesure.

    https://moodle.unifr.ch/course/view.php?id=169528
  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    16.09.2024 08:15 - 12:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    17.09.2024 08:15 - 12:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    18.09.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    19.09.2024 10:15 - 15:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    20.09.2024 10:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    23.09.2024 10:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    24.09.2024 10:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    25.09.2024 10:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    26.09.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    27.09.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    30.09.2024 10:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    01.10.2024 13:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    02.10.2024 08:15 - 12:00 Cours BQC 11, salle 2.525
    04.10.2024 13:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525
  • Modalités d'évaluation

    Evaluation continue et examen écrit

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examens

    L’examen est un examen écrit de 2 heures (open book) et porte sur des questions à développer.
  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Cours semestriels / Cours bloc
    Crédits spéciaux
    Prestations supplémentaires
    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
    Crédits spéciaux
    Prestations supplémentaires
    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours bloc
    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires