Droit de l'avocat-e
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.01527 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SP-2025 Horaires et salles
Horaire résumé Mardi 12:15 - 15:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3000A (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Werro Franz
Enseignants - Chambour Vanessa
Description Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025.
Ce cours présente de façon critique la réglementation suisse de la profession d’avocat·e. Il met en évidence la profonde évolution qui a marqué l’exercice du métier au cours des dernières années. Les règles professionnelles et déontologiques sont examinées de manière approfondie, avec un accent particulier sur les obligations d’indépendance, d’interdiction des conflits d’intérêts et de secret professionnel.
La théorie est illustrée de nombreux cas pratiques permettant de comprendre les différentes normes applicables, notamment la LLCA, la LMI, la LCart, la LCD, la LBA, le CPC, le CPP ou encore la LTF. Les principes régissant l’exécution du mandat et la responsabilité qui en découle sont également examinés, de même que la distinction entre les activités typiques et atypiques de l’avocat·e.
Le cours s’intéresse aussi au rôle de l’avocat·e dans le système juridique et judiciaire et au développement de la forte concurrence exercée par d’autres conseillers juridiques (banques, fiduciaires, avocats étrangers etc.). Dans ce contexte, l’analyse porte sur les obstacles légaux et jurisprudentiels qui empêchent actuellement les avocat·e·s de connaître une évolution similaire à celles d’autres professions. Les différentes structures d’exercice du métier d’avocat·e, les nouveaux outils mis à disposition des avocat·e·s et l’impact de l’évolution technologique sont aussi abordés, de manière à s’interroger sur la façon dont la profession va être amenée à évoluer encore.
Objectifs de formation Acquisition d’une connaissance générale du droit de la profession d’avocat.
Développement de la faculté d’application coordonnée des droits constitutionnel, administratif, civil, contractuel, procédural, pénal et anti-blanchiment.
Réflexion sur les principes fondamentaux qui régissent la profession et confrontation avec les exigences économiques et sociétales actuelles.
Description des examens Examen oral d'un quart d'heure
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 11.03.2025 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 18.03.2025 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 25.03.2025 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 01.04.2025 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 08.04.2025 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 15.04.2025 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 29.04.2025 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 06.05.2025 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 13.05.2025 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 20.05.2025 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 27.05.2025 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2025, 2ème session 2025
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral d'un quart d'heure
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCours semestriels / Cours blocCrédits spéciaux
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours à choixCrédits spéciaux
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option