Poursuite pour dettes et faillite
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.02433 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SA-2024 Horaires et salles
Horaire résumé Jeudi 15:15 - 17:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Jeudi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Jeudi 17:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables - Heinzmann Michel
Enseignants - Heinzmann Michel
Description Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025. La documentation et les enregistrements du cours seront mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle jusqu'à la session d'examens de l'été 2025.
Les exercices ne seront ni diffusés en streaming ni enregistrés, mais des indications sur les schémas de résolution seront mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle jusqu'à la session d'examens de l'été 2025.
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Le cours traite du droit de l'exécution forcée suisse. L’enseignement comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la résolution de cas pratiques en groupes. Les étudiant·e·s sont invité·e·s à préparer les casus et à participer activement en classe.
Objectifs de formation Acquisition de connaissances approfondies en droit de l'exécution forcée suisse.
Description des examens Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.
Documents
Bibliographie Se référer aux informations disponibles sur Moodle
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 10.10.2024 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3100C 10.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016 10.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 11, salle 2.102 17.10.2024 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3100C 17.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024 17.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016 24.10.2024 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3100C 24.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016 24.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026 31.10.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 31.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026 31.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024 31.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016 07.11.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 07.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024 07.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016 07.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026 14.11.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 14.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024 14.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016 14.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026 21.11.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 21.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026 21.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016 21.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024 28.11.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 28.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026 28.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016 28.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024 05.12.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 05.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016 05.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024 05.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026 12.12.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 12.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016 12.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024 12.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026 19.12.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 19.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024 19.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016 19.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SA-2024, 1ère session 2025
Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.
Examen écrit - SP-2025, 2ème session 2025
Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCours semestriels / Cours blocCrédits spéciaux
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Cours semestriels / Cours bloc > Cours obligatoires (bloc de notes IUR IV)
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires