Poursuite pour dettes et faillite

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.02433
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Master
    Semestre(s) SA-2024

    Horaires et salles

    Horaire résumé Jeudi 15:15 - 17:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
    Jeudi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
    Jeudi 17:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)

    Enseignement

    Responsables
    • Heinzmann Michel
    Enseignants
    • Heinzmann Michel
    Description

    Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025. La documentation et les enregistrements du cours seront mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle jusqu'à la session d'examens de l'été 2025.

    Les exercices ne seront ni diffusés en streaming ni enregistrés, mais des indications sur les schémas de résolution seront mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle jusqu'à la session d'examens de l'été 2025.

    ***

    Le cours traite du droit de l'exécution forcée suisse. L’enseignement comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la résolution de cas pratiques en groupes. Les étudiant·e·s sont invité·e·s à préparer les casus et à participer activement en classe.

    Objectifs de formation

    Acquisition de connaissances approfondies en droit de l'exécution forcée suisse.

    Description des examens

    Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.

    L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.

    Documents

    Bibliographie

    Se référer aux informations disponibles sur Moodle

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    10.10.2024 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    10.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016
    10.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 11, salle 2.102
    17.10.2024 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    17.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024
    17.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016
    24.10.2024 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    24.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016
    24.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026
    31.10.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    31.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026
    31.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024
    31.10.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016
    07.11.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    07.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024
    07.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016
    07.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026
    14.11.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    14.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024
    14.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016
    14.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026
    21.11.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    21.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026
    21.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016
    21.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024
    28.11.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    28.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026
    28.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016
    28.11.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024
    05.12.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    05.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016
    05.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024
    05.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026
    12.12.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    12.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016
    12.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024
    12.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026
    19.12.2024 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    19.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3024
    19.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3016
    19.12.2024 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3026
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SA-2024, 1ère session 2025

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.

    L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.

    Examen écrit - SP-2025, 2ème session 2025

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.

    L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Cours semestriels / Cours bloc
    Crédits spéciaux

    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours obligatoires (bloc de notes IUR IV)

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours semestriels

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires