Détails

Faculté	Faculté de droit
Domaine	Droit
Code	UE-DDR.00785
Langues	Français
Type d'enseignement	Cours
Cursus	Master
Semestre(s)	SA-2024

Horaires et salles

Horaire résumé

Mercredi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)

Enseignement

Responsables	Grisel Rapin Clémence
Enseignants	Grisel Rapin Clémence
Description	Ce cours porte sur les éléments constitutifs et les principes qui régissent la procédure de première instance devant les autorités administratives. Il examine également en détail les règles de la procédure de recours devant les juridictions administratives, aussi bien cantonales que fédérales. L’approche est avant tout axée sur la pratique, dans le but notamment de préparer les étudiant-e-s à la vie professionnelle et au stage d’avocat.
Objectifs de formation	Le cours a pour objectifs d’apporter aux étudiant-e-s : La connaissance approfondie des réglementations de procédure administrative cantonale et fédérale, y compris devant le Tribunal fédéral ;   La compétence d’analyser un acte administratif et les règles de procédure qui l’entourent ;   La maîtrise des voies de droit, notamment la rédaction d’un recours.
Description des examens	L’examen est écrit et open book

Documents

Bibliographie

Veuillez vous reporter au cours correspondant.

Examen écrit - SA-2024, 1ère session 2025

Mode d'évaluation	Par note
Description	L’examen est écrit et open book

Examen écrit - SP-2025, 2ème session 2025

Mode d'évaluation	Par note
Description	L’examen est écrit et open book