• Grisel Rapin Clémence

• Fournier Jacques

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l'année académique 2024/25

Les enjeux énergétiques occupent de manière permanente les débats sociétaux. Qu’il s’agisse de la production, des économies d’énergie, de la construction et du financement des infrastructures, de la planification des ressources et des besoins, mais également du rapport que le consommateur citoyen a avec l’énergie dans sa vie de tous les jours, les débats énergétiques focalisent les espoirs, et les craintes voire les fantasmes des individus, des entreprises et des Etats. Rares sont les personnes indifférentes à ces sujets intimement liés à nos vies et à l’environnement dans lequel nous évoluons.

Le monde juridique n’échappe pas à cette mouvance qui se cristallise dans l’activité législative et judiciaire, celle-ci s’efforçant de suivre les évolutions technologiques et les nouvelles préoccupations du citoyen. Aussi, la société a besoin de juristes disposant des connaissances nécessaires à gérer les problèmes tant du point de vue de la politique législative que de l’application des lois dans des situations à l’état de fait souvent complexe.

Fondé sur ces constats, le cours présentera d’abord les notions physiques de base, les sources et le cadre juridique applicable aux différentes ressources naturelles mises à contribution pour la production d’énergie. Après une mise à niveau des étudiants sur les concepts utilisés (marché, monopole, autorisation, concession, servitude, procédure d’approbation des plans et expropriation), nous survolerons les bases légales de droit international et européen. La production d’énergie au moyen des sources renouvelables disponibles en Suisse sera ensuite abordée principalement la force hydraulique, le solaire, la géothermie, l’éolien et la biomasse. L’électricité se taillera ensuite une place de choix dans le programme avec son transport, son marché et sa distribution. Enfin, le reste du cours abordera les questions liées aux tarifs et redevances, au contentieux et à la responsabilité des différents acteurs impliqués dans les marchés de l’énergie.

Les parties de cours magistraux seront entrecoupées d’interventions des étudiants appelés, une voire plusieurs fois durant le semestre, à présenter une problématique ciblée choisie par l’enseignant, et dans la mesure du possible déjà traitée par une autorité judiciaire.

Il n’est pas exclu que le cours soit illustré par une visite d’ouvrage voire par des interventions externes.

L’objectif du cours est de permettre aux étudiants d’acquérir les connaissances juridiques nécessaires à pouvoir évoluer dans le monde de l’énergie, principalement en Suisse. Les étudiants devront connaître l’articulation des différentes législations suisses, européennes et internationales d’un point de vue descriptif dans les domaines de la mise à contribution des ressources naturelles, de la production et de l’économie énergétique. En sus, ils devront maîtriser les cas faisant partie de la matière et pouvoir traiter eux-mêmes durant l’examen un cas simplifié relatif à une problématique énergétique abordée pendant le cours. Qu’il soit appelé à évoluer comme praticien, comme juriste d’administration ou d’entreprise, le cours doit permettre à l’étudiant de travailler avec des concepts juridiques et des lois qui lui seront devenus familiers.

Enfin, l’étudiant doit pouvoir donner son avis motivé sur les enjeux énergétiques, économiques et environnementaux posés par une situation concrète.

La validation des connaissances acquises dans le cadre du cours se fait par un examen oral (15 minutes; sans temps de préparation).

Tous les documents sont autorisés à l’examen (principe de l’open book).

La matière d’examen est celle abordée dans les cours augmentée des visionnements et des lectures obligatoires indiqués sur la plate-forme.

La validation des connaissances acquises dans le cadre du cours se fait par un examen oral (15 minutes; sans temps de préparation).

Tous les documents sont autorisés à l’examen (principe de l’open book).

La matière d’examen est celle abordée dans les cours augmentée des visionnements et des lectures obligatoires indiqués sur la plate-forme.

La validation des connaissances acquises dans le cadre du cours se fait par un examen oral (15 minutes; sans temps de préparation).

Tous les documents sont autorisés à l’examen (principe de l’open book).

La matière d’examen est celle abordée dans les cours augmentée des visionnements et des lectures obligatoires indiqués sur la plate-forme.