Contrats et sûretés personnelles

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.02416
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Master
    Semestre(s) SA-2023

    Horaires et salles

    Horaire résumé Vendredi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)

    Enseignement

    Responsables
    • Pichonnaz Pascal
    • Werro Franz
    Enseignants
    • Pichonnaz Pascal
    • Werro Franz
    Description

    Contrats commerciaux et contrats de garantie 

    Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2023/2024.

    Ce cours prolonge l’enseignement du cours général de droit des contrats enseigné en Bachelor. Il a pour but d’approfondir la connaissance des principes qui régissent les contrats commerciaux et certains contrats de consommation (contrats de prêt, contrats de leasing et de franchising, ainsi que les contrats d’acquisition de société). Il présente également une analyse détaillée de divers types de contrats de garantie (porte-fort, reprise de dettes, cautionnements, garanties bancaires).

    Les professeurs Pascal Pichonnaz et Franz Werro dispensent le cours. Ils font appel à divers spécialistes de la pratique pour compléter l’enseignement.

    Moodle: https://moodle.unifr.ch/course/view.php?id=277211

     

     
    Objectifs de formation

    Objectifs

    Approfondir la connaissance et la maîtrise des principes du droit des contrats dans les transactions commerciales et de garantie.
    Description des examens

    Examens

    L’examen est un examen écrit de 2 heures (open book) et porte sur des questions à développer.
  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    13.10.2023 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    20.10.2023 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    27.10.2023 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    03.11.2023 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    10.11.2023 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    17.11.2023 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    24.11.2023 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    01.12.2023 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    15.12.2023 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    22.12.2023 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SA-2023, 1ère session 2024

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examens

    L’examen est un examen écrit de 2 heures (open book) et porte sur des questions à développer.

    Examen écrit - SP-2024, 2ème session 2024

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examens

    L’examen est un examen écrit de 2 heures (open book) et porte sur des questions à développer.

    Examen écrit - SA-2024, 1ère session 2025

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examens

    L’examen est un examen écrit de 2 heures (open book) et porte sur des questions à développer.
  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Cours semestriels / Cours bloc
    Crédits spéciaux
    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Crédits spéciaux
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
    Prestations supplémentaires
    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours semestriels
    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires