• Pradervand-Kernen Maryse

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Ce cours sera diffusé en streaming durant l'année académique 2023/2024, à condition qu'un minimum de 20 étudiant.e.s soient inscrit.e.s.

Le Titre préliminaire du Code civil contient les règles les plus fondamentales pour la mise en oeuvre de l'ensemble du droit privé. Le cours a pour but d’approfondir l'analyse de ces règles (dont seuls les éléments de base sont donnés dans le cours d'Introduction au droit) et, par là, de discuter certains aspects fondamentaux du droit privé.

Le cours porte sur les sources du droit et les principes d'interprétation, les règles de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit, le fardeau de la preuve et la protection de la bonne foi subjective. L'accent est mis sur l'analyse d'arrêts du Tribunal fédéral et de textes de doctrine ainsi que sur le traitement de cas pratiques.
 

L'objectif général à atteindre est d'acquérir une bonne maîtrise des règles du Titre préliminaire.

L'étudiant(e) devra être capable 

• de définir les notions incluses dans la matière d'examen, d'en expliquer la portée, de les comparer et de les illustrer par des exemples;
• d'analyser les règles étudiées, d'en expliquer la raison d'être et la portée, et, s'il y a lieu, de les mettre en relation;
• d'appliquer ces règles à des cas relativement complexes, en justifiant la solution proposée, et de jeter sur elles un regard critique. 

L'examen a lieu par écrit. Il dure deux heures et comporte une ou plusieurs question(s) théorique(s) et un ou plusieurs cas pratique(s). 

Textes à disposition:

Les candidat(e)s doivent disposer d'une édition personnelle du Code civil et du Code des obligations ainsi que de la législation complémentaire étudiée (édition de la Chancellerie fédérale ou édition privée, par exemple Braconi/Carron).

Ces documents sont admis aux conditions fixées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).

Tous les codes et documents doivent avoir été contrôlés par le professeur, selon des modalités qui seront annoncées le moment venu sur le site de la chaire.