• Zufferey Jean-Baptiste

• Gonin Luc

Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023.

Ce cours a pour objectif principal de donner des compétences spécifiques en droit suisse des migrations aux étudiantes et étudiants. Il se focalisera principalement sur le statut légal des étrangers en Suisse (en part. selon la LEtr), sur le cas spécifique des requérants d’asile et réfugiés (LAsi) et, enfin, sur la problématique des naturalisations (LN).

Ce cours a lieu chaque année au semestre de printemps. 

Ce cours nécessitera des lectures préparatoires aux séances qui contiendront également des périodes d’analyse et de discussion de décisions judiciaires récentes (CourEDH, TF et TAF). L’enseignement sera coordonné avec ceux de la Prof. Progin-Theuerkauf en droit international des migrations pour assurer aux étudiants des connaissances globales dans le domaine du droit des migrations.

C'est Luc Gonin, docteur en droit et anciennement collaborateur au sein de l'Etat-major de Direction du Secrétariat d'Etat aux migrations, qui est en charge de ce cours depuis 2014. Depuis l'année académique 2011/2012, Luc Gonin a eu l'occasion d'enseigner, également, aux Universités de Genève et de Neuchâtel.

Ce cours a pour objectifs de notamment permettre:

- Une connaissance approfondie et pratique du droit suisse des étrangers;

- Une compréhension pointue des interactions entre le cadre juridique international et le droit national;

- Une sensibilisation à la dimension également politique de la matière.

Examen écrit.

Examen écrit.