Droit suisse de la migration
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00784 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SP-2023 Horaires et salles
Horaire résumé Vendredi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3117 (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Zufferey Jean-Baptiste
Enseignants - Gonin Luc
Description Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023.
Ce cours a pour objectif principal de donner des compétences spécifiques en droit suisse des migrations aux étudiantes et étudiants. Il se focalisera principalement sur le statut légal des étrangers en Suisse (en part. selon la LEtr), sur le cas spécifique des requérants d’asile et réfugiés (LAsi) et, enfin, sur la problématique des naturalisations (LN).
Ce cours a lieu chaque année au semestre de printemps.
Ce cours nécessitera des lectures préparatoires aux séances qui contiendront également des périodes d’analyse et de discussion de décisions judiciaires récentes (CourEDH, TF et TAF). L’enseignement sera coordonné avec ceux de la Prof. Progin-Theuerkauf en droit international des migrations pour assurer aux étudiants des connaissances globales dans le domaine du droit des migrations.
C'est Luc Gonin, docteur en droit et anciennement collaborateur au sein de l'Etat-major de Direction du Secrétariat d'Etat aux migrations, qui est en charge de ce cours depuis 2014. Depuis l'année académique 2011/2012, Luc Gonin a eu l'occasion d'enseigner, également, aux Universités de Genève et de Neuchâtel.
Objectifs de formation Ce cours a pour objectifs de notamment permettre:
- Une connaissance approfondie et pratique du droit suisse des étrangers;
- Une compréhension pointue des interactions entre le cadre juridique international et le droit national;
- Une sensibilisation à la dimension également politique de la matière.
Description des examens Examen écrit.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 17.03.2023 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117 24.03.2023 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117 31.03.2023 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117 21.04.2023 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117 28.04.2023 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117 05.05.2023 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117 12.05.2023 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117 26.05.2023 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117 02.06.2023 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SP-2023, 2ème session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examen écrit.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesCours semestriels / Cours blocCrédits spéciaux
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes européennes 30 [MA]
Version: SA14_MA_PS_bil_v01
Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires
Etudes sur la famille, l’enfance et la jeunesse 90 [MA]
Version: SA15_MA_PA_bil_V01
DroitModule à choix > Famille