Droit de la démocratie
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00780 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SA-2022 Horaires et salles
Horaire résumé Mardi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables - Dubey Jacques
Enseignants - Dubey Jacques
Description Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant le semestre d'automne 2022.
Il offre un approfondissent des connaissances acquises en droit constitutionnel à propos de l'organisation démocratique de la Confédération et des cantons. Il propose une étude systématique et critique de l'ensemble des règles de droit public qui ont pour objet de structurer la délibération politique au sein et aux fins de l'Etat de droit suisse.
Au fil de ce cours, tous les aspects juridiques du débat démocratique seront présentés, analysés, discutés, mis en relation entre eux et en perspective avec d'autres ordres juridiques. Il sera donc tour à tour question:
- de citoyenneté, de souveraineté populaire et de représentation parlementaire,
- des droits politiques (de vote, d'éligibilité, d'initiative, de référendum, etc.),
- des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel),
- des instruments du débat parlementaire (motion, postulat, etc.),
- des partis politiques (rôle, statut, financement),
- de l'exercice des droits fondamentaux dans le cadre du débat démocratique,
- de la protection des droits fondamentaux dans le cadre du débat démocratique,
- de la parole et de la propagande politique (accès à la radio et à la télévision, campagnes d'affichage),
- du rôle du pouvoir exécutif dans le débat démocratique,
- du rôle du pouvoir judiciaire dans le débat démocratique.
Objectifs de formation Le cours poursuit les objectifs d'apprentissage suivants :
- la connaissance approfondie des règles de droit positif régissant le débat démocratique en Suisse,
- la compréhension des enjeux politiques que revêtent ces règles pour la production du droit,
- la connaissance détaillée de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits politiques,
- la compétence d'analyser une situation en la matière et de fournir un conseil juridique à ce propos,
- la compétence d'analyser une situation en la matière et d'établir une stratégie politique à son propos.
Description des examens Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.
Documents
Bibliographie La documentation consiste en des lectures de jurisprudence et de doctrine que les étudiant(e)s sont amené(e)s à présenter à leurs camarades.
La documentation est disponible sur une plate-forme moodle en cours de construction.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 11.10.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413 18.10.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413 25.10.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413 08.11.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413 22.11.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413 29.11.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413 06.12.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413 13.12.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413 20.12.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413 -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.
Examen oral - SP-2023, 2ème session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.
Examen oral - SA-2023, 1ère session 2024
Mode d'évaluation Par note Description Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxCours semestriels / Cours blocPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choixPrestations supplémentaires
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes européennes 30 [MA]
Version: SA14_MA_PS_bil_v01
Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires