Droit européen II / Introduction au droit privé européen

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00555
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SP-2023

    Horaires et salles

    Horaire résumé Mardi 17:15 - 19:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
    Samedi 09:15 - 16:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)

    Enseignement

    Responsables
    • Werro Franz
    Enseignants
    • Werro Franz
    Description

    Droit européen II : Introduction au droit privé européen

    Le cours porte sur l’impact du droit européen en droit privé suisse, en particulier dans les domaines des contrats et de la responsabilité civile. Le cours comprend deux parties. La première consiste dans la présentation de certaines spécificités des droits nationaux, ainsi que de l'analyse comparative des similitudes et des différences entre le droit civil continental et le droit du common law. La seconde consiste dans l’appréciation des enjeux d’une éventuelle codification européenne du droit privé. Il met en évidence les limites d’un tel projet et pourquoi il en est ainsi.

    Les étudiant-e-s sont appelé-e-s à se préparer en lisant les documents suggérés et à participer de manière active au cours. Celui-ci est ouvert à tous les étudiant-e-s ayant réussi l’examen de droit européen I (IURI) et s’impose pour l’obtention de la mention de droit européen.

    Objectifs de formation

    Objectifs

    Les étudiant-e-s sont appelés à se familiariser avec l'analyse comparative du droit. Ils doivent pouvoir présenter les enjeux, les tenants et les aboutissants d'une codification de droit privé en Europe. Ils doivent en particulier pouvoir mettre en lumière le processus législatif et jurisprudentiel en cours et en dégager les implications pour le droit privé suisse. Ils doivent en outre maîtriser quelques arrêts fondamentaux de la jurisprudence européenne.

    Description des examens

    Examens

    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.

    2.       Description des exigences

    Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter sur la résolution d’un cas ou sur la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

    Documents

    Bibliographie

    Documentation

    La documentation nécessaire est mise à disposition sur Moodle au fur et à mesure du cours.

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    21.02.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    28.02.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    07.03.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    14.03.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    21.03.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    28.03.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    04.04.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    18.04.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    25.04.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    29.04.2023 09:15 - 16:00 Cours MIS 03, salle 3117
    02.05.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    09.05.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    16.05.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    23.05.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
    30.05.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117
  • Modalités d'évaluation

    Examen oral - SP-2023, 2ème session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examens

    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.

    2.       Description des exigences

    Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter sur la résolution d’un cas ou sur la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

    Examen oral - SP-2023, Session de rattrapage 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examens

    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.

    2.       Description des exigences

    Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter sur la résolution d’un cas ou sur la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

    Examen oral - SA-2023, 1ère session 2024

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examens

    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.

    2.       Description des exigences

    Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter sur la résolution d’un cas ou sur la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

    Examen oral - SP-2024, 2ème session 2024

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examens

    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.

    2.       Description des exigences

    Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter sur la résolution d’un cas ou sur la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Complément au Master of Law [MA]
    Version: 20240912
    Droit 30 ECTS > Droit européen II / Introduction au droit privé européen

    Droit 180
    Version: 20221107
    Cours pour mentions - Droit européen > Droit européen II / Introduction au droit privé européen

    Droit 30
    Version: 20160125

    Droit 60
    Version: 20160125

    Droit à temps partiel 180
    Version: 20221107
    MENTIONS > Cours pour mentions - Droit européen > Droit européen II / Introduction au droit privé européen

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires