Droit européen II / Introduction au droit privé européen
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00555 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SP-2023 Horaires et salles
Horaire résumé Mardi 17:15 - 19:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Samedi 09:15 - 16:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Werro Franz
Enseignants - Werro Franz
Description Droit européen II : Introduction au droit privé européen
Le cours porte sur l’impact du droit européen en droit privé suisse, en particulier dans les domaines des contrats et de la responsabilité civile. Le cours comprend deux parties. La première consiste dans la présentation de certaines spécificités des droits nationaux, ainsi que de l'analyse comparative des similitudes et des différences entre le droit civil continental et le droit du common law. La seconde consiste dans l’appréciation des enjeux d’une éventuelle codification européenne du droit privé. Il met en évidence les limites d’un tel projet et pourquoi il en est ainsi.
Les étudiant-e-s sont appelé-e-s à se préparer en lisant les documents suggérés et à participer de manière active au cours. Celui-ci est ouvert à tous les étudiant-e-s ayant réussi l’examen de droit européen I (IURI) et s’impose pour l’obtention de la mention de droit européen.
Objectifs de formation Objectifs
Les étudiant-e-s sont appelés à se familiariser avec l'analyse comparative du droit. Ils doivent pouvoir présenter les enjeux, les tenants et les aboutissants d'une codification de droit privé en Europe. Ils doivent en particulier pouvoir mettre en lumière le processus législatif et jurisprudentiel en cours et en dégager les implications pour le droit privé suisse. Ils doivent en outre maîtriser quelques arrêts fondamentaux de la jurisprudence européenne.
Description des examens Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter sur la résolution d’un cas ou sur la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Documents
Bibliographie Documentation
La documentation nécessaire est mise à disposition sur Moodle au fur et à mesure du cours.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 21.02.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 28.02.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 07.03.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 14.03.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 21.03.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 28.03.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 04.04.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 18.04.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 25.04.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 29.04.2023 09:15 - 16:00 Cours MIS 03, salle 3117 02.05.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 09.05.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 16.05.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 23.05.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 30.05.2023 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2023, 2ème session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter sur la résolution d’un cas ou sur la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Examen oral - SP-2023, Session de rattrapage 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter sur la résolution d’un cas ou sur la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Examen oral - SA-2023, 1ère session 2024
Mode d'évaluation Par note Description Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter sur la résolution d’un cas ou sur la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Examen oral - SP-2024, 2ème session 2024
Mode d'évaluation Par note Description Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter sur la résolution d’un cas ou sur la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Complément au Master of Law [MA]
Version: 20240912
Droit 30 ECTS > Droit européen II / Introduction au droit privé européen
Droit 180
Version: 20221107
Cours pour mentions - Droit européen > Droit européen II / Introduction au droit privé européen
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