Résolution de conflits dans la construction
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00810 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SP-2022 Horaires et salles
Horaire résumé Jeudi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Beyeler Martin
Enseignants - Beyeler Martin
Assistants - Simon Clea
Description Construire est une activité particulièrement dynamique qui implique un grand nombre d’acteurs différents. En raison de la complexité des opérations à effectuer et des structures contractuelles et sociales à gérer, mais aussi des enjeux financiers importants, un projet de construction est assez souvent générateur de petits et grands conflits. Ceux-ci sont un facteur important de perte de temps et d’argent – d’où un besoin essentiel de prévention générale et de résolution rapide (et satisfaisante) des conflits.
L’introduction au cours portera sur la notion de conflit et ses caractéristiques, sur l’organisation structurelle d’un projet de construction et les lignes de conflit «classiques» ainsi que sur les avantages et inconvénients de la procédure étatique. Ensuite, les diverses formes alternatives de résolution des conflits qui peuvent être appliquées en matière de construction seront explorées en détail – il s’agira notamment de la négociation, de la conciliation, de la médiation, de l’«adjudication» à l’anglaise, de l’expertise-arbitrage et de la procédure d’arbitrage.
Comme un bon nombre des règles de droit traitées dans le présent cours relèvent de la procédure civile, des connaissances avancées en procédure civile sont indispensables. Il est dès lors recommandé de fréquenter, préalablement au présent cours, le cours de Master en procédure civile qui se tient aux SA (Prof. M. Heinzmann en langue française ou Prof. R. Mabillard en langue allemande) ou d’acquérir les connaissances individuellement.
Objectifs de formation Acquisition de connaissances approfondies sur: le conflit; les structures contractuelles d’un projet de construction; la prévention (juridique) des conflits; les diverses formes de résolution et de règlement des conflits (procédure civile et méthodes alternatives); les points forts et faibles des différentes méthodes; le droit de l’arbitrage.
Acquisition des compétences suivantes: expliquer les caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes méthodes et recommander le choix d’une méthode appropriée dans un cas concret; expliquer et appliquer les règles du droit de l’arbitrage.
Description des examens Examen oral de 15 minutes (avec 15 minutes de préparation).
Objet: compréhension du conflit dans la construction, des diverses méthode de résolution de conflit et spécialement du droit de l’arbitrage.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 17.03.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113 24.03.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113 31.03.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113 07.04.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113 14.04.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113 28.04.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113 05.05.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113 12.05.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113 19.05.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113 02.06.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113 -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral de 15 minutes (avec 15 minutes de préparation).
Objet: compréhension du conflit dans la construction, des diverses méthode de résolution de conflit et spécialement du droit de l’arbitrage.
Examen oral - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral de 15 minutes (avec 15 minutes de préparation).
Objet: compréhension du conflit dans la construction, des diverses méthode de résolution de conflit et spécialement du droit de l’arbitrage.
Examen oral - SP-2023, 2ème session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral de 15 minutes (avec 15 minutes de préparation).
Objet: compréhension du conflit dans la construction, des diverses méthode de résolution de conflit et spécialement du droit de l’arbitrage.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choixCrédits spéciauxPrestations supplémentaires
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option