La 16ème Journée suisse du droit de la protection des données sera consacrée au principe de la transparence tel que prévu dans la Loi sur la protection des données révisée, ainsi qu’au devoir d’informer qui en découle.

A la veille de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, le thème s’impose de lui-même dans la mesure où le législateur suisse, à l’instar du législateur européen, a opté pour un renforcement de la protection des données, au travers notamment d’une amélioration de la transparence des traitements et du contrôle que les personnes concernées peuvent exercer sur leurs données. Dans ce cadre, la Journée vise à offrir une vue d’ensemble des récents développements juridiques tant au niveau de la Loi sur la protection des données totalement révisée que du RGPD concernant les obligations des responsables de traitement, les droits des personnes concernées ainsi que les règles particulières applicables aux médias. D’autres problèmatiques et développements spécifiques relatifs à la protection des données seront également abordés à l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence récente. Enfin, cette rencontre sera aussi l’occasion d’aborder des thématiques actuelles telles que l’analyse d’impact relative à la protection des données personnelles ou encore la protection des données dans le domaine sportif.

Les journées bilingues suisses du droit de la protection des données traitent tant des questions d’actualité que des structures et problèmes fondamentaux du droit suisse de la protection des données. Dans ce contexte, une attention particulière est portée aux développements récents du droit européen en la matière ainsi qu’à leurs répercussions sur la Suisse. Les conférences données par des expertes et experts suisses et internationaux reconnus visent à offrir aux participantes et participants une vue d’ensemble du cadre juridique national et européen et à mettre en évidence les problèmes qui se posent lors de la transposition et de la mise en œuvre du droit de la protection des données.

Quand?
26.05.2023, 09h20 - 16h45

Où?
PER 21, Salle E120, Bd de Pérolles 90, 1700 Fribourg 

Délai d’inscription 
15 mai 2023 

Plus d'informations et inscription
https://www.unifr.ch/ius/euroinstitut/fr/formcont/datenschutzrecht/