Module 6

Procédure d’asile et politique de retour de la Suisse (3 jours – 2 ECTS)

e sixième module analyse de manière approfondie le déroulement de la procédure d'asile en Suisse, du dépôt de la demande, jusqu'à la décision, en passant par les auditions. Le statut des personnes dans le domaine de l'asile (réfugié∙e∙s, personnes admises à titre provisoire ou personnes ne recevant plus que l'aide d'urgence) sera examiné de manière détaillée aux différents stades de ladite procédure, de même qu'à la fin de cette dernière. De plus, le cours traite de la compréhension des différentes relations juridiques en jeu et de la répartition des rôles entre la représentation juridique et le SEM, en tenant compte des situations particulières qui peuvent se présenter (rôle de la personne de confiance, des interprètes).

Le contenu du cours en un clin d’œil

• Compréhension des différentes relations juridiques en jeu
• Procédure d'asile et association de la Suisse à Dublin
• Statuts et droits des personnes du domaine de l'asile
• Tâches de la représentation juridique, des auditeurs et rôle de la personne de confiance selon LAsi
• Conséquences d'un refus du droit d'asile

9/10/11 janvier 2025 – Université de Fribourg

Direction: Prof. Cesla Amarelle

14/15/16 janvier 2027 - Université de Fribourg

Direction: Prof. Cesla Amarelle