Module 5

Fondements du droit européen et international de l’asile (2 jours – 1 ECTS)

Accueillir les personnes ayant besoin de protection constitue une obligation de l'Etat, qui peut être déduite de différents instruments internationaux, tels que la Convention de Genève relative aux réfugié·e·s ou la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Les termes et concepts de protection correspondant se retrouvent également dans la loi suisse sur l'asile. Le cinquième module est consacré entre autres à la notion de réfugié ainsi qu'au principe de non refoulement. En outre, le module 5 donne un aperçu des principes fondamentaux du droit d'asile européen, en particulier du système de Dublin, auquel la Suisse est associée.

Le contenu du cours en un clin d’œil

• Convention de Genève relative au statut des réfugiés
• Principe de non-refoulement
• Principes en matière de retrait du statut de réfugié
• Système d'asile européen commun
• Système de Dublin
• Pratique du TAF en matière de qualité de réfugié et de Dublin

21/22 novembre 2024 – Université de Fribourg

Direction: Prof. Sarah Progin-Theuerkauf

19/20 novembre 2026 - Université de Fribourg

 Direction: Prof. Sarah Progin-Theuerkauf