Module 3

Droit européen et bilatéral de la libre circulation des personnes (2 jours – 1 ECTS)

Le module traite principalement de la libre circulation au sein de l'UE et des droits prévus par l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE (ALCP). Après un bref aperçu de l'évolution historique, nous examinerons les droits des ressortissant·e·s des États membres, exerçant une activité économique ou non, et des membres de leur famille, tels qu'ils résultent de la citoyenneté européenne, des libertés fondamentales du droit primaire (TUE, TFUE) et des principales dispositions du droit dérivé (notamment la Directive sur la citoyenneté européenne). Seront également abordées, les questions juridiques relatives à l'interprétation et à l'application de l'ALCP auxquelles les autorités et les tribunaux suisses se voient confrontés au quotidien. Dans le cadre du droit de l'UE et de l'ALCP, nous traiterons notamment des questions relatives aux sujets suivants : l'établissement et la fin du séjour, le regroupement familial, le droit à l'égalité de traitement des nationaux (notamment en matière d'aide sociale) et à la reconnaissance mutuelle des diplômes. Enfin, certains aspects du droit de Schengen seront également discutés lors de ce module. En effet, l'accord d'association à Schengen de 2004 a facilité la circulation des voyageurs entre la Suisse et l'UE et a notamment supprimé les contrôles des personnes aux frontières intérieures communes.

Le contenu du cours en un clin d’œil

• Libre circulation des ressortissant∙e∙s des États membres et des membres de leur famille dans l'UE
• Fondements en droit primaire de l'UE (TUE et TFUE)
• Citoyenneté européenne et interdiction des discriminations fondées sur la nationalité
• Aperçu du droit dérivé, en particulier de la Directive sur la citoyenneté européenne
• Aperçu de l'ALCP
• Portée juridique de l'ALCP sur la base de la jurisprudence des tribunaux suisses et européens
• Regroupement familial selon l'ALCP
• Reconnaissance des diplômes dans l'UE et selon l'ALCP
• Schengen et libre circulation (frontières intérieures)

6/7 juin 2024, Université de Fribourg

Direction: Prof. Astrid Epiney, Robert Mosters, LLM

11/12 juin 2026, Université de Fribourg

 Direction: Prof. Astrid Epiney, Robert Mosters, LLM