Module 2

Admission, conditions de séjour et fin du séjour des ressortissants de pays tiers en droit suisse des étrangers (3 jours – 2 ECTS)

Le deuxième module traite des traditionnelles questions relevant du droit des étrangers, droit qui ne s'applique aujourd'hui plus qu'aux seul·e·s ressortissant·e·s des pays tiers (à l'exclusion des ressortissant·e·s européen·ne·s ou de l'AELE) : comment l'entrée sur le territoire est-elle réglementée, qui est admis en Suisse et à quelles conditions (marché du travail, formation, autres formes d'admission sans activité professionnelle ou regroupement familial), de quel statut bénéficient les étrangères et les étrangers pendant leur séjour (les différentes formes d'autorisation) et à quel moment doivent-ils et elles quitter la Suisse (notamment en cas de disparition du motif du séjour et de délinquance)? Ce module présente le cadre normatif et son application pratique, en tenant compte du droit international et notamment des droits humains. Il souhaite, d'une part, mettre un accent particulier sur l'application du droit par les autorités et les tribunaux, et, d'autre part, se pencher sur l'intention des règles actuellement en vigueur.

Le contenu du cours en un clin d’œil

• Conditions d’entrée et d’attribution de visas
• Régime des admissions selon la LEI
• Séjour et statut juridique
• Regroupement familial
• Fin du séjour
• Application du droit des étrangers par les autorités / tribunaux en Suisse
• Mesures d'éloignement

26/27/28 mars 2026, Université de Fribourg

Direction: Prof. Véronique Boillet / Prof. Cesla Amarelle