Comment protéger la propriété intellectuelle

Vos recherches ont-elles un potentiel commercial?

Le Service de transfert de connaissances et de technologies peut vous aider à les protéger. Les inventeur·e·s divulguent leurs inventions au Service par le biais d'un formulaire de divulgation d'invention.

Formulaire de divulgation d'invention

Le Service de transfert de connaissances et de technologies, en collaboration avec les inventeur·e·s, évalue l'invention (brevetabilité et potentiel commercial). Sur la base de cette évaluation, une décision est prise de déposer ou non une demande de protection par brevet.

Seules les nouvelles inventions peuvent être brevetées. Vous devez d'abord déposer une demande de protection par brevet. C'est seulement après être passé par cette étape que vous pourrez publier vos résultats dans une publication scientifique ou les divulguer lors d'une conférence (posters et exposés). Une fois rendue publique, l'invention n'est plus nouvelle et ne peut donc plus être brevetée.

Questions fréquemment posées (FAQ)