Module 3

Méthodes juridiques et thématiques choisies/approfondissement

Ce module comprend une journée dédiée à l’argumentation juridique et la rédaction de textes dans la procédure d’asile ainsi que trois jours de formation à choisir à la carte.
La journée dédiée à l’argumentation juridique permet d’approfondir les questions spécifiques les plus importantes et fréquemment rencontrées, notamment les motifs de santé, les opinions politiques, l’orientation sexuelle, l’âge ou encore l’interculturalité. Différents arguments seront développés, en fonction des profils de personnes demandant l’asile et du pays d’origine. Les participant∙e∙s pourront acquérir les bases de la rédaction juridique leur permettant de rédiger les principaux actes de procédure et notamment des recours. La motivation sous forme d’allégués, de griefs formels et matériels, des offres de preuves, les distinctions du syllogisme judiciaire entre faits et droit ainsi que la démonstration juridique seront analysées par le biais d’exercices.
Les trois journées de formation choisies à la carte permettent aux participant∙e∙s d’approfondir des thématiques spécifiques selon leurs intérêts comme p. ex. le traitement de différentes catégories de personnes dans la procédure d’asile, des questions de santé en lien avec
l’asile, le regroupement familial, la traite d’êtres humains ou la politique de retour de la Suisse. 

•  Argumentation juridique et rédaction de texte dans la procédure d’asile
  Ocotbre 2027 (à définir), Université de Fribourg
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•  3 Journées de formation à la carte:

• Accès aux soins et évaluation de l’état de santé à l’épreuve du Pacte sur la migration et l’asile : nouvelles pratiques, enjeux et priorités stratégiques pour la médecine et le droit 
  5 décembre 2025, Université de Neuchâtel
• Procédure d’asile et vulnérabilités
   Février 2026 (à définir), Université de Fribourg
• La lutte contre la traite d’êtres humains 
  12 juin 2026, Université de Fribourg
• L’intégration des personnes du domaine de l’asile 
  2 octobre 2026, Université de Fribourg
• Politique de retour et mesures de contrainte 
  12 mars 2027, Université de Fribourg
• Le regroupement familial dans le domaine de l’asile 
   Décembre 2027 (à définir), Université de Fribourg

Direction : Prof. Cesla Amarelle, Prof. Sarah Progin-Theuerkauf et Dr. Irina Sille