Module 3

Rôle des différents acteurs dans la procédure d’asile, argumentation juridique et rédaction de textes (2 jours - 1 ECTS)

Ce module traite de la compréhension des différentes relations juridiques en jeu et de la répartition des rôles entre la représentation juridique et le SEM en tenant compte des situations particulières qui peuvent se présenter (rôle de la personne de confiance, des interprètes). Les critères de qualité pour chacun des rôles identifiés sont analysés. Des experts se penchent par le biais d'exemples concrets sur les implications qui en découlent pour le travail des représentants juridiques et du SEM au quotidien.

Une partie dédiée à l’argumentation juridique permet d’approfondir les questions spécifiques les plus importantes et fréquemment rencontrées, notamment les motifs de santé, les opinions politiques, l’orientation sexuelle, l’âge, l’interculturalité. Des arguments par profils de demandeurs d’asile et par pays sont développés.

Les personnes participantes acquerront les bases de la rédaction juridique afin de pouvoir effectuer les principaux actes de procédure et des recours. La motivation sous forme d’allégués, de griefs formels et matériels, des offres de preuves, les distinctions du syllogisme judiciaire entre faits et droit ainsi que la démonstration juridique seront analysés par le biais d’exercices.

Aperçu du contenu des cours :

• Compréhension des différentes relations juridiques en jeu
• Tâches du représentant juridique, des auditeurs et rôle de la personne de confiance selon la LAsi
• Approfondissement de l’argumentation juridique selon les profils de demandeurs d’asile et les pays de provenance
• Acquisition des bases de la rédaction juridique pour tous les actes de procédure

20/21/22 mars 2025, Université de Fribourg

Direction: Prof. Cesla Amarelle