Module 2

Procédure d’asile suisse et rôles des acteurs impliqués

Ce module analyse de manière approfondie le déroulement de la procédure d’asile en Suisse, du dépôt de la demande, jusqu’à la décision, en passant par les auditions. Le statut des personnes dans le domaine de l’asile (réfugié∙e∙s, personnes admises à titre provisoire ou personnes ne recevant plus que l’aide d’urgence) sera examiné de manière détaillée aux différents stades de ladite procédure, de même qu’à la fin de cette dernière.
De plus, le module traite de la compréhension des différentes relations juridiques en jeu et de la répartition desrôles entre la représentation juridique et le SEM, en tenant compte des situations particulières qui peuvent se présenter 

Aperçu du contenu des cours :

• Compréhension des différentes relations juridiques en jeu
• Procédure d’asile et association de la Suisse à Dublin
• Statuts et droits des personnes du domaine de l’asile
• Tâches de la représentation juridique, des auditeurs et rôle de la personne de confiance selon la LAsi
• Conséquences d’un refus du droit d’asile

 14/15/16 janvier 2027
Université de Fribourg

Direction: Prof. Cesla Amarelle