Module 1

Fondements du droit international etdroit européen de l’asile

Accueillir les personnes ayant besoin de protection constitue une obligation de l’Etat, qui peut être déduite de différents instruments internationaux, tels que la Convention de Genève relative aux réfugiés ou la CEDH. Les termes et concepts de protection correspondants se trouvent également dans la loi suisse sur l’asile (LAsi). Ce module est consacré, entre autres, à la notion de réfugié au sens de la Convention de Genève ainsi qu’au principe de non-refoulement. En outre, le module donne un aperçu des principes fondamentaux du droit d’asile européen, en particulier du système de Dublin, auquel la Suisse est associée.

Aperçu du contenu des cours :
• Convention de Genève relative au statut des réfugiés
• Principe de non-refoulement
• Principes en matière de retrait du statut de réfugié
• Système d’asile européen commun
• Système de Dublin
• Pratique du TAF en matière de qualité de réfugié (pratique selon les pays) et de Dublin

19 et 20 novembre 2026
Université de Fribourg

Direction: Prof. Sarah Progin-Theuerkauf