Module 1

Contexte du droit d’asile (Fondements du droit suisse, européen et international des réfugiés)

L'accueil des personnes vulnérables est une obligation de l’État découlant de divers instruments internationaux tels que la Convention de Genève et la CEDH. Les termes et concepts de protection correspondants figurent également dans la loi suisse sur l'asile.

Ce premier module traite en particulier de la notion de réfugié telle que définie dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et dans la loi sur l'asile suisse (LAsi). Les règles de compétence européenne pour le traitement des demandes d'asile en vertu du règlement Dublin III et leur mise en œuvre en Europe et en Suisse sont également examinées.

Aperçu du contenu des cours :

• Questions fondamentales de la politique d'asile
• Octroi de la protetion provisoire
• Sources juridiques
• Les principaux acteurs dans le domaine de l'asile
• La Convention de Genève relative au statut des réfugiés
• Principes du statut de réfugié, de la non-entrée en matière et de l'exclusion de l'asile
• Renvoi et mesures de contrainte
• Le système de Dublin

21 et 22 novembre 2024, Université de Fribourg