Dispositions légales
Règlement et directives de l'Université
Règlement du 25 mai 2020 concernant l'archivage à l'Université
Plan de classement et de gestion
Procédure d'archivage et de versement
Législation cantonale
Loi du 10 septembre 2015 sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch)
Règlement sur l'archivage (RArch) du 4 juin 2019
Loi du 9 septembre 2009 sur l'information et l'accès aux documents (LInf)
Ordonnance du 14 décembre 2010 sur l'accès aux documents (OAD)
Loi du 25 novembre 1994 sur la protection des données (LPrD)
Règlement du 29 juin 1999 sur la sécurité des données personnelles (RSD)