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Directives du 5 novembre 2018 pour l’archivage électronique des documents conservés dans le système d’information de l’Université 

Plan de classement et de gestion

Procédure d'archivage et de versement

Législation cantonale

Loi du 10 septembre 2015 sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch)

Règlement sur l'archivage (RArch) du 4 juin 2019

Loi du 9 septembre 2009 sur l'information et l'accès aux documents (LInf)

Ordonnance du 14 décembre 2010 sur l'accès aux documents (OAD)

Loi du 25 novembre 1994 sur la protection des données (LPrD)

Règlement du 29 juin 1999 sur la sécurité des données personnelles (RSD)

 

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