Base de données relative aux décisions cantonales concernant la protection des données
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Refus de transmettre à l'intéressé une copie de l'enregistrement d'un appel téléphonique le concernant adressé par un tiers à la police
Canton Vaud – 20.07.2010
Recours contre le refus de transmettre à l'intéressé, afin qu'il puisse évaluer l'opportunité de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, une copie de l'enregistrement d'un appel téléphonique le concernant, adressé à la police par un tiers via le numéro 117 et ayant amené une patrouille à intervenir afin de vérifier si l'intéressé n'était pas en train d'importuner deux personnes désignées par ce tiers. En l'espèce, l'intérêt public lié au maintien de la sécurité publique, qui serait compromis si, craignant de voir leurs appels transmis à des tiers, les témoins hésitaient à alerter la police en cas d'incident, est prépondérant par rapport à l'intérêt privé du recourant à savoir s'il y a lieu de déposer une plainte pénale. Nécessité de transmettre au Préposé à la protection des données et à l'information les décisions relatives à la protection des données.