Base de données relative aux décisions cantonales concernant la protection des données
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Consultation du Journal de la police
Canton Vaud – 02.05.2011
Constituent des données sensibles les relations faites d'appels à la centrale d'alarme et d'engagement dans le journal des événements de police (JEP) de la police municipale lausannoise. Le recourant a le droit de consulter les extraits du JEP le concernant, sous réserve des données relatives à l'informateur devant être anonymisées. Le report dans le JEP se justifiant à des fins de contrôle de l'activité de la police, une destruction des données figurant dans ce document est exclue. Lorsque ni l'exactitude ni l'inexactitude d'une données ne peut être établie il convient d'y adjoindre la mention de son caractère litigieux.