Base de données relative aux décisions cantonales concernant la protection des données
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Mise à jour de données archivées
Canton Lucerne – 26.11.2010
Les dispositions de l'art. 28 CC et les dispositions de la LPD visant à protéger la personnalité peuvent être invoquées de façon alternative. Le titulaire d'une base de données de médias est également soumis à la LPD et dispose donc de la légitimité passive. Lorsque des données personnelles publiées dans le but de renseigner des privés sont traitées et mises à disposition, il paraît raisonnable de les soumettre au moins à une rectification partielle. C'est en particulier nécessaire lorsque les données personnelles ne sont pas seulement gardées dans des archives traditionnelles avec accès limité, mais traitées dans une base de données équipée de moyens techniques modernes, mises à la disposition d'un large public et rendues facilement accessibles.