En cas d’infraction, vaut-il mieux trancher et punir ou tenter de renouer le lien et recoudre le tissu social déchiré? Le concept de justice restaurative met l’accent sur cette deuxième approche. Mercredi 18 avril, les intervenants du Café scientifique discuteront de ses avantages et de ses inconvénients. Nicolas Queloz, professeur de droit pénal et criminologie pose les bases.
La justice restaurative: qu’entend-on exactement par ce concept?
La justice restaurative est un mode de règlement pacifique des conflits par la mise en dialogue des acteurs concernés. Elle repose sur le primat de la réparation des torts causés, de la responsabilisation des personnes concernées et de la reconstruction des liens sociaux perturbés, voire brisés. La justice restaurative vise à permettre à la victime d’exprimer ses souffrances et ses besoins. Réciproquement, elle donne à l’infracteur l’occasion d’écouter la victime, de prendre la mesure des souffrances infligées, ainsi que de parler de sa perception du conflit qui les a opposés et des circonstances de son acte. Elle vise à ce que l’infracteur exprime des excuses, fasse des efforts de réparation des dommages causés, afin qu’auteur et victime puissent repartir sur des bases nouvelles et pacifiées. Son impact sera d’autant plus fort que ce dialogue et ces engagements ont lieu en présence de référents de la communauté.
Comment est née cette idée?
Community justice, puis restorative justice: c’est l’expression que des pénalistes et criminologues anglo-saxons, notamment Howard Zehr, ont utilisée, en s’inspirant des pratiques traditionnelles de résolution des conflits des peuples indigènes ou autochtones d’Amérique du Nord, d’Australie ou de Nouvelle Zélande. Dans les années 1970, certains de ces auteurs ont proposé que la justice restaurative soit une 3e voie de développement de la justice pénale moderne, après la justice rétributive (centrée sur la punition du coupable) et la justice réhabilitative (centrée sur le traitement et la resocialisation du condamné).
Finalement, à qui profite cette démarche?
Elle est bien davantage une philosophie de rétablissement d’un équilibre qu’une perspective utilitariste ou de profit. L’idéal de la justice restaurative est de ne pas laisser de perdant à l’issue d’un conflit, d’une rupture de communication ou après la commission d’infractions. Elle vise à permettre à l’auteur et à la victime de renouer le dialogue et leurs interactions. Si ce processus est couronné de succès, c’est l’entourage des deux parties et la communauté dans laquelle elles vivent qui en sortiront gagnants et renforcés.
Cette approche est-elle déjà souvent utilisée en Suisse, respectivement dans le Canton de Fribourg?
La Suisse, dans son cadre légal et institutionnel, n’exploite qu’une petite partie des potentialités de la justice restaurative. Cela concerne surtout les processus de médiation (familiale, scolaire, commerciale, pénale, carcérale). Dans le domaine pénal, c’est essentiellement la justice des mineurs qui connaît et met en œuvre la médiation pénale. Depuis 2004, le Canton de Fribourg a fait œuvre de pionnier en instaurant le Bureau de la médiation pénale pour mineurs, qui a démontré ses compétences et son efficacité durable.
- Le Café scientifique consacré à la justice restaurative aura lieu le mercredi 18 avril à 18h00 au Nouveau Monde.
- Page de Nicolas Queloz
