Base de données relative aux décisions cantonales concernant la protection des données

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Recherche : Keywords: Inscription dans les bases de données de la Police cantonale des avertissements

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Inscription dans les bases de données de la Police cantonale des avertissements décernés aux automobilistes
17.02.2011
JU
Inscription d'un retrait de permis de conduire prononcé au registre automatisé des mesures administratives
03.10.2006
GE