Local
Global
Aucun résultat
Accès rapide
Université
Etudes
Campus
Recherche
Université
Formation continue
Facultés
Théologie
Droit
Sciences économiques et sociales et management
Lettres et sciences humaines
Sciences et médecine
Interfacultaire
Vous êtes
Futurs étudiants
Etudiants
Médias
Chercheurs
Collaborateurs
Doctorants
Ressources
Annuaire du personnel
Plan d'accès
Bibliothèques
Webmail
Programme des cours
MyUnifr
FR
DE
Faculté de droit
Faculté de droit
Institut de droit européen
Institut de droit européen
Local
Global
Aucun résultat
FR
FR
DE
Université de Fribourg
Institut de droit européen
Accueil
Agenda
Retour
Agenda
Actualités de la Faculté
Agenda Européen
Institut
Retour
Profil
Organisation
Team
Retour
Compétences
Offres d'emploi
Offres de stages
Chaires
Rapports annuels
Coopérations
Contact
Formation continue
Retour
Conférences publiques
Retour
Archives
Colloques
Droit de la protection des données
CAS Procédure d'asile
Retour
Programme
Intervenants
Informations générales
Contact
CAS Droit des migrations
Retour
Programme
Informations générales
Intervenant.e.s
Contact
Formations actuelles
Recherche
Retour
Publications
Retour
Annuaire suisse de droit européen
Annuaire du droit de la migration
Collection «Forum droit européen»
Cahiers fribourgeois de droit européen
Publications des collaborateurs/-trices
Base de données - protection des données
Retour
Au sujet de la base de données
Projets de recherche
Programmes doctoraux
Avis de droit
Chercheurs invités
Bibliothèque
Retour
Offre
Contact - Horaires d'ouverture
Nouvelles acquisitions
Catalogues
Périodiques
Retour
Aperçu accès en ligne
Base de données
Règlement
Propositions d'achat
Recherche
Base de données - protection des données
Recherche
Recherche
Publications
Annuaire suisse de droit européen
Annuaire du droit de la migration
Collection «Forum droit européen»
Cahiers fribourgeois de droit européen
Publications des collaborateurs/-trices
Base de données - protection des données
Au sujet de la base de données
Projets de recherche
Programmes doctoraux
Avis de droit
Chercheurs invités
Base de données relative aux décisions cantonales concernant la protection des données
Résultats : 35
Nouvelle recherche
Recherche :
Canton: be
Filtrer par :
n
-- Mots-clés --
Droit d'accès (13)
Pesée des intérêts (10)
Destruction des données (6)
Données à caractère personnel (6)
Données sensibles (6)
Consentement (5)
Base légale (4)
Champ d'application (4)
Commune (3)
Direction de l'instruction publique (3)
Droit de consultation (3)
Droit de rectification (3)
Impôts (3)
Intérêt privé prépondérant (3)
Anonymisation (2)
Antécédents médicaux (2)
Dossier médical (2)
Droit d'accès à son dossier de police (2)
Intérêt public prépondérant (2)
Primauté des lois spéciales (2)
Principe de légalité (2)
Transmission de données (2)
Archives (1)
Assurance-accident (1)
Assurance-maladie (1)
Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant (1)
Consultation du dossier (1)
Destruction de données de la police (1)
Dossier personnel (1)
Droit à la destruction du dossier original (1)
Droit à la restitution du dossier original (1)
Droit de consulter le dossier (1)
Droit pénal (1)
Employeur/employé (1)
Hôpital (1)
Informateur (1)
Journal de police (1)
Livret scolaire (1)
Motifs de licenciement (1)
Principe de finalité (1)
Principe de proportionnalité (1)
Privilège de la recherche (1)
Secret de fonction (1)
Secret médical (1)
Sécurité des données (1)
Tutelle (1)
previous
1
2
3
4
next