• Besson Samantha

• La Rosa Anne-Marie

L'objectif du cours est de donner aux étudiants une bonne compréhension et une connaissance générale du droit international humanitaire, soit les règles internationales qui tendent à protéger les personnes et biens affectés par des conflits armés, notamment quand ils sont au pouvoir ou à la merci de la puissance ennemie, et celles qui restreignent, pour des raisons humanitaires, le droit des parties à de tels conflits d'utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix.

Après un bref examen historique du droit international humanitaire, le cours se penchera sur les principales dispositions de fond de ce droit, sur leur raison d'être et sur leur signification (interprétation) actuelle, à la lumière de la pratique. Les moyens de mise en oeuvre prévus par le droit international humanitaire et les efforts entrepris dans ce domaine seront également examinés.

Ce cours ne fait pas l'objet d'une retransmission en ligne (passive livestreaming) en 2026-27.

Compréhension des structures du droit international humanitaire;

Capacité d'analyse de cas concrets et capacité de présentation des diverses hypothèses de solution.

Examen écrit de 2h sur un cas pratique.

Documentation disponible à l'examen: une version à jour du Recueil Droit international public (Besson/Ziegler) ou Evans M., Blackstone’s International law documents, dernière édition ou une version officielle des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 et une version officielle du Statut de la Cour pénale internationale. 

Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen. 

Documentation:
 
Une version à jour du Recueil de Traités internationaux (Besson/Ziegler), Code de droit international humanitaire (David/Tulkens/et al.) ou Conventions de Genève en vente sur le site du CICR.

Autres documents de cours disponibles sous Moodle (sous Droit et Droit international et commercial)

 

Examen écrit de 2h sur un cas pratique.

Documentation disponible à l'examen: une version à jour du Recueil Droit international public (Besson/Ziegler) ou Evans M., Blackstone’s International law documents, dernière édition ou une version officielle des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 et une version officielle du Statut de la Cour pénale internationale. 

Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.