Droit de la responsabilité civile et assurances

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00398
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester AS-2025

    Schedules and rooms

    Summary schedule Tuesday 12:15 - 15:00, Hebdomadaire (Autumn semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Werro Franz
    Teachers
    • Guyaz Alexandre
    • Werro Franz
    Description

    Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2025/2026.

    Droit de la RC et des assurances

    Le cours constitue un approfondissement de la matière enseignée en bachelor. Il met en valeur des aspects importants et actuels du droit de la responsabilité civile et aborde les aspects de coordination entre ce droit et celui des assurances sociales. Il offre par ailleurs un aperçu du droit qui régit le contrat d’assurance privée.

    Le cours a pour but essentiel de préparer les étudiant-e-s aux problèmes quotidiens de la pratique. Il entend aussi permettre une réflexion plus générale sur le droit de la réparation des dommages.

    Les professeurs Franz Werro et Alexandre Guyaz dispensent le cours. Ces derniers font en outre appel à des spécialistes pour certains thèmes spécifiques.
    Training objectives

    Objectifs

    Approfondissement de la matière enseignée en programme de bachelor.
    Descriptions of Exams

    Examen

    L’examen écrit dure deux heures (open book) et comprend des questions à développer.

    Documents

    Bibliography

    Documentation

    La documentation nécessaire sera mise à disposition sur Moodle au fur et à mesure du cours.

    Le cours repose en partie sur l'ouvrage de Franz Werro, La responsabilité civile, 4ème éd., Berne 2025.
  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    07.10.2025 12:15 - 15:00 Cours
    14.10.2025 12:15 - 15:00 Cours
    21.10.2025 12:15 - 15:00 Cours
    28.10.2025 12:15 - 15:00 Cours
    04.11.2025 12:15 - 15:00 Cours
    11.11.2025 12:15 - 15:00 Cours
    18.11.2025 12:15 - 15:00 Cours
    25.11.2025 12:15 - 15:00 Cours
    02.12.2025 12:15 - 15:00 Cours
    09.12.2025 12:15 - 15:00 Cours
    16.12.2025 12:15 - 15:00 Cours
  • Assessments methods

    Written exam

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Examen

    L’examen écrit dure deux heures (open book) et comprend des questions à développer.
  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses
    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Semestrial Courses
    Family, Children and Youth Studies 90 [MA]
    Version: SA15_MA_PA_bil_V01
    Droit
    Module à choix > Famille
    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
    Special Credits
    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Additional achievements
    Elective courses