Documents et processus
Le Service juridique est présent pour aider à la réalisation de différents documents légaux en proposant des modèles et un soutien.
Processus législatif
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Adoption d'un nouveau texte législatif
Veuillez contacter le Service juridique AVANT de rédiger le nouveau texte.
Les modèles suivants sont à votre disposition :
Facultés, départements, domaines
Statuts (modèle 1A)Règlement (modèle 1B)Règlement concernant l’octroi des grades universitaires / Règlement concernant la formation des enseignants (modèle 1C)
RectoratDirective concernant l’administration centrale (modèle 1F)
Sénat
Règlement (modèle 1D)Règlement concernant l’admission à l’Université / Règlement concernant le personnel et les finances (modèle 1E) -
Modification d'un texte législatif
Veuillez contacter le Service juridique AVANT de modifier le texte.
La modification fait l’objet d’un acte modificateur. Les modèles suivants sont à votre disposition :Facultés, départements, domaines
Rectorat
Directive concernant l’administration centrale (modèle 2F)
Sénat
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Abrogation d’un texte législatif
Veuillez contacter le Service juridique AVANT d’abroger un texte.
L’abrogation fait l’objet d’un acte abrogateur. Les modèles suivants sont à votre disposition :
Facultés, départements, domaines
Rectorat
Directive concernant l’administration centrale (modèle 3F)
Sénat
Procédure de réclamation
Modèle de décision sur réclamation
Procédure disciplinaire
Procédure disciplinaire (processus)