Local
Global
Aucun résultat
Accès rapide
Université
Etudes
Campus
Recherche
Université
Formation continue
Facultés
Théologie
Droit
Sciences économiques et sociales et management
Lettres et sciences humaines
Sciences et médecine
Interfacultaire
Vous êtes
Futurs étudiants
Etudiants
Médias
Chercheurs
Collaborateurs
Doctorants
Ressources
Annuaire du personnel
Plan d'accès
Bibliothèques
Webmail
Programme des cours
MyUnifr
FR
DE
Faculté de droit
Faculté de droit
Institut de droit européen
Institut de droit européen
Local
Global
Aucun résultat
FR
FR
DE
Université de Fribourg
Institut de droit européen
Accueil
Agenda
Retour
Agenda
Actualités de la Faculté
Agenda Européen
Institut
Retour
Profil
Organisation
Team
Retour
Compétences
Offres d'emploi
Chaires
Rapports annuels
Coopérations
Contact
Formation continue
Retour
Conférences publiques
Retour
Archives
Colloques
Droit de la protection des données
CAS Procédure d'asile
Retour
Programme
Intervenants
Informations générales
Contact
CAS Droit des migrations
Retour
Programme
Informations générales
Intervenant.e.s
Contact
Formations actuelles
Recherche
Retour
Publications
Retour
Annuaire suisse de droit européen
Annuaire du droit de la migration
Collection «Forum droit européen»
Cahiers fribourgeois de droit européen
Publications des collaborateurs/-trices
Base de données - protection des données
Retour
Au sujet de la base de données
Projets de recherche
Programmes doctoraux
Avis de droit
Chercheurs invités
Bibliothèque
Retour
Offre
Contact - Horaires d'ouverture
Nouvelles acquisitions
Catalogues
Périodiques
Retour
Aperçu accès en ligne
Base de données
Règlement
Propositions d'achat
Recherche
Base de données - protection des données
Recherche
Recherche
Publications
Annuaire suisse de droit européen
Annuaire du droit de la migration
Collection «Forum droit européen»
Cahiers fribourgeois de droit européen
Publications des collaborateurs/-trices
Base de données - protection des données
Au sujet de la base de données
Projets de recherche
Programmes doctoraux
Avis de droit
Chercheurs invités
Base de données relative aux décisions cantonales concernant la protection des données
Résultats : 76
Nouvelle recherche
Recherche :
Keywords: Droit d'accès
Filtrer par :
n
-- Mots-clés --
Pesée des intérêts (20)
Intérêt privé prépondérant (13)
Intérêt public prépondérant (12)
Champ d'application (9)
Données à caractère personnel (8)
Anonymisation (6)
Base légale (6)
Commune (6)
Données sensibles (6)
Droit pénal (5)
Transmission de données (5)
Destruction des données (4)
Droit d'accès à son dossier de police (4)
Office cantonal de la population et des migrations (4)
Principe de proportionnalité (4)
Dossier médical (3)
Droit de consultation (3)
Droit de rectification (3)
Employeur/employé (3)
Impôts (3)
Police (3)
Archives (2)
Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant (2)
Demande de consultationn (2)
Direction de l'instruction publique (2)
Dossier personnel (2)
Etat civil (2)
Ministère public (2)
Principe de légalité (2)
Accès partiel (1)
Appels téléphoniques (1)
Banque de données scolaire BDS (1)
Communication d’une information officielle (par ex. salaire) (1)
Consentement (1)
Consultation du dossier (1)
Département des finances (1)
Détective privé (1)
Dossier de police (1)
Ecole (1)
Hôpital (1)
Incompétence (1)
Informateur (1)
Journal de police (1)
Office de l'état civil (1)
Primauté des lois spéciales (1)
Principe de finalité (1)
Privilège de la recherche (1)
Procédure (1)
Procédure ayant pour objet principal d'autres prétentions (1)
Publications (1)
Registre des poursuites (1)
Secret médical (1)
Sécurité des données (1)
Transmission des données (1)
n
-- Cantons --
Vaud (17)
Berne (13)
Genève (10)
Fribourg (6)
Saint-Gall (6)
Bâle-Ville (5)
Zurich (4)
Bâle-Campagne (3)
Jura (2)
Schwytz (2)
Thurgovie (2)
Tessin (2)
Argovie (1)
Schaffhouse (1)
Soleure (1)
Zoug (1)
Divulgation des dénonciateurs dans une procédure de police des constructions
14.06.2021
BE
Accès à un rapport d’enquête administrative
09.11.2020
FR
Pas de consultation du dossier de la curatrice
25.06.2020
TG
Accès à un rapport concernant les notes de frais de la fonction publique
30.04.2020
GE
Demande d’accès à l’information
25.04.2020
BS
La notion de « décision »
02.04.2020
BS
Demande d’accès à une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public
27.03.2020
BS
Accès à des informations relatives à un contrat de construction
12.02.2020
BS
Demande d’effacement de données dans le cadre d’une procédure pénale
04.07.2019
BS
Droit d’accès au dossier suite à une procédure pénale
19.06.2019
BE
previous
1
2
3
4
5
6
7
8
next