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Dans le cas où les dons sont récoltés par l’Université de Fribourg, ils sont déductibles des impôts conformément aux art. 33a de la Loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD ; RS 642.11) et 34a de la Loi cantonale sur les impôts cantonaux directs (LICD ; RSF 631.1). Ces articles prévoient que les dons aux établissements fédéraux et cantonaux, tels que les universités, sont déductibles dans la même mesure que les dons faits à des personnes morales bénéficiant de l’exonération fiscale.
Au maximum, 20 % peuvent être déduits du revenu net. Au minimum, les dons au cours de l’exercice fiscal doivent s’établir à 100 frs. Les entreprises peuvent déduire jusqu’à 20% du bénéfice net à titre de dotation volontaire à des organisations d’utilité publique.
Contact & informations
Association Uni-PREVENTION
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