Facturation (24.06.2021)

Des informations et des aides pour les démarches liées à l'emploi sont disponibles sur le site du Service public de l'emploi (SPE) et Promotion économique (PromFR) de l'Etat de Fribourg. De plus, le Réseau de soutien pour médecins (ReMed) - Suisse romande a publié un message spécifique COVID-19.

Consultation téléphonique

L’OFSP spécifie que les limitations et règles de facturation concernant la position tarifaire Consultation téléphonique par le spécialiste (00.0110ss) sont identiques à celles de la consultation de base (00.0010ss) au cabinet médical pendant la durée de validité de l’ordonnance COVID-19 du Conseil fédéral. Il n’existe dans le TARMED aucune interdiction de cumul pour les positions relatives aux consultations téléphoniques (00.0110ss) avec d’autres positions, à l’exception de la consultation (00.0010ss) ou de la visite (00.0060ss). Il est donc possible de combiner d’autres positions au cours d’une même séance.

 

(10.06.2020) Par exemple :

Pour la facturation de consultations téléphoniques, les positions 00.0110 à 00.0126 peuvent être utilisées comme d’habitude.

Pour les patient·e·s COVID les plus à risque nécessitant plus de soins, la position 00.0126 peut être utilisée.

 

Frottis diagnostic

Le forfait médical de 50 francs comprend les frais de consultation médecin-patient, le frottis, le matériel de protection et la transmission du résultat du test. Le matériel pour le frottis est fourni par le laboratoire qui le facture en même temps que les frais de commande.

- Frottis diagnostic par PCR : 50 CHF

  • Forfait pour prélèvement de l’échantillon, matériel de protection et entretien avec le patient : 25 CHF
  • Forfait pour entretien médecin-patient détaillé : 22.5 CHF
  • Transmission des résultats à la personne testée et déclaration clinique à l’autorité : 2.5 CHF

Le matériel pour le frottis est fourni par le laboratoire qui le facture en même temps que les frais d’analyse.

- Frottis diagnostic par test rapide antigénique : 75 CHF

  • Forfait pour prélèvement de l’échantillon, matériel de protection et entretien avec le patient : 25 CHF
  • Forfait pour entretien médecin-patient détaillé : 22.5 CHF
  • Transmission des résultats à la personne testée et déclaration clinique à l’autorité : 2x5 CHF
  • Analyse immunologique des antigènes du SARS-COV2 (test rapide antigénique) : 21.5 CHF

Toutes les prestations sont facturées via le tarif 351 (voir fiche d’information de la FMH). Veuillez vous adresser à votre fournisseur pour connaître les détails techniques de la facturation des sommes forfaitaires.

 

Remboursement du frottis diagnostic

Depuis le 25 juin 2020, la Confédération prend en charge les coûts des tests de dépistage chez un patient symptomatique, si la personne testée a reçu une notification de contact avec un cas de COVID-19 par le biais de l’application SwissCovid, et ce même si la personne est asymptomatique, ou sur ordre du médecin cantonal. Dans ce cas, le médecin doit mentionner la phrase suivante sur sa facturation et sur la demande de laboratoire: «Conforme à la stratégie de prélèvement d’échantillons du 24 juin 2020 ». Si l’examen est demandé par l’employeur ou la personne concernée elle-même, la Confédération ne prend pas en charge les coûts des analyses.

 

Remboursement de la sérologie

Depuis le 25 juin 2020, la Confédération prend en charge le coût de la sérologie, uniquement si elle a été ordonnée par le médecin cantonal. Dans tous les autres cas, elle est à charge du patient.

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