Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2023/2024.

Le cours a pour objectif un approfondissement de certaines thématiques du droit constitutionnel de l’UE, tels que le système institutionnel de l’Union, la nature et légitimité de l'UE, la répartition des compétences entre l'UE et les États membres, la démocratie et la protection des droits fondamentaux, les effets du droit de l’UE, le droit administratif européen, etc. Un accent particulier sera mis sur les arrêts de la CJUE et la résolution de cas pratiques.

Examen oral de 15 minutes (petit cas et questions), sans préparation.

Les documents à disposition pendant l'examen seront indiqués pendant le cours. La Directive annotations de la faculté fait foi.

Approfondissement des connaissances du système institutionnel de l’UE et de son fonctionnement, familiarisation avec l'utilisation des sources du droit de l'UE. Résolutions de cas pratiques.

Les étudiants doivent se munir d'une version actuelle du TUE, TFUE et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.