Fokus
Rechtliche Vorgaben für die CO2-Speicherung im Untergrund
Forschungsprojekte an der Rechtswissenschaftlichen Fakultät
- La thèse de Sara Grunho Pereira traite de la dénonciation d’instance en procédure civile suisse. Après l’avoir comparée à d’autres institutions procédurales et réglementations étrangères, elle analyse dans le détail ses modalités ainsi que ses effets, en proposant des solutions uniformes aux incohérences et incertitudes rencontrées en pratique. Cette thèse a pour but de faciliter la compréhension et le recours à cet outil procédural dans les litiges internes et internationaux.
- Welche Fläche steht dem Velo und den Velofahrenden im öffentlichen Raum zu? Seit einer Änderung der Bundesverfassung im Jahr 2018, die eine Aufwertung des Veloverkehrs zum Ziel hat, kann diese Frage auch aus öffentlich-rechtlicher Sicht neu beurteilt werden. Oliver Gautschi untersucht in seiner Dissertation die Stellung des Velos im Strassenverkehrsrecht, Raumplanungsrecht und öffentlichen Baurecht. Er zeigt auf, wie das Recht dazu beitragen kann, ein landesweites Velowegnetz zu schaffen.
- Il n’existe pas de régime général de l’assistance administrative interne, car plus de 70 bases légales la régissent de manière sectorielle. La thèse d’Arnaud Lambelet étudie le mécanisme de l’assistance et vise à développer une théorie qui s’applique aux diverses sortes d’assistance. Il présente le substrat légal, les principes d’action à respecter, la qualification des actes qui mettent en œuvre l’assistance et la procédure qui leur est applicable.
- Im Rahmen des bilateralen Wegs übernimmt die Schweiz partiell EU-Recht, so beispielsweise bei Schengen und Dublin. Das «Exportieren» von Teilen des EU-Rechts an assoziierte Drittstaaten geht jedoch mit Abgrenzungsschwierigkeiten einher. Denn eine Rechtsordnung ist ein vernetztes und integriertes Ganzes. In ihrer Dissertation untersucht Evamaria Hunziker ebendiese Abgrenzungsschwierigkeiten, welche für die Schweiz und die EU bei deren Zusammenarbeit in den Bereichen Schengen und Dublin auftreten.
- Dans sa thèse consacrée aux effets des vices de la volonté sur la formation du contrat, André Lopes Vilar de Ouro examine le rôle de l’intégrité du consentement en droit des obligations. Il vise à identifier l’essence du contrat du XXIe siècle afin d’en dégager les fondements d’une nouvelle théorie entre volonté réelle et confiance légitime. Il y présente une analyse critique de l’objectivation de la volonté et propose une nouvelle conception des effets de l’erreur essentielle, du dol et de la crainte fondée.
- Die globale Umwelt wird durch eine Vielzahl von Rechtsnormen geregelt, die durch verschiedene Prozesse laufend weiterentwickelt werden. In ihrer Dissertation argumentiert Tamara Grigoras, dass auch die Finanzierungsaktivitäten der Weltbank, die sich zunehmend in der internationalen Umweltpolitik engagiert, zu diesen Prozessen gehören. Dazu untersucht sie, wie die durch die Finanzierungsaktivitäten der Weltbank geschaffene Umweltpraxis zur Weiterentwicklung des Umweltrechts beiträgt. Diese Frage hat in der (Rechts-)Wissenschaft bisher kaum Beachtung gefunden.
Droit et technologie: une relation complexe
La technologie est omniprésente. Idéalement, elle favorise notre progrès; dans le pire des cas, elle cause des dommages. Cette ambivalence ainsi que sa dynamique de développement, qui semble échapper au contrôle collectif, en font un sujet classique de normalisation dans tout ordre juridique, y compris le nôtre. Les domaines dans lesquels des exigences minimales sont imposées à la technologie ou des limites lui sont fixées par le droit sont aussi variés que les instruments juridiques utilisés à cette fin, qu’il s’agisse de règlements législatifs, d’accords entre particuliers ou de décisions des autorités chargées d’appliquer le droit. Un rôle central revient également aux recommandations techniques de nature non législative, qui s’intègrent dans le droit par ces mêmes canaux. La relation complexe entre droit et technologie fait l’objet d’un traitement approfondi dans l’habilitation en cours d’élaboration du Professeur Pascal Rey, titulaire de la Chaire de droit privé III.
