Jurisprudence du droit des religions

L’institut de droit des religions retient toutes les décisions qui ont été rendues par le Tribunal fédéral suisse dans le domaine du droit des religions et il met à disposition les liens correspondants aux décisions. Egalement sur cette page se trouvent les décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme (d’importance pour la Suisse), les décisions rendues par le Tribunal administratif fédéral de Saint-Gall ainsi que par les tribunaux cantonaux.