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JUGEMENT
Arbitrage rabbinique
Le Tribunal Fédéral nie la possibilité de vérifier la décision d'un tribunal arbitral rabbinique, en raison du manque d'informations sur les faits et le déroulement de la procédure.
Diversité religieuse, perspectives interreligieuses et enseignement religieux islamique en Suisse : Etat des lieux et marges de manoeuvre
L'étude s'intéresse à l'enseignement religieux islamique en Suisse d'un point de vue empirique et juridique et montre que celui-ci a un effet intégrateur.
Corporations de droit public ecclésiastique à l'ère de la sécularisation
Le présent document identifie les changements intervenus dans le paysage religieux et réfléchit à leur importance pour le droit régissant les religions.
L'interdiction de baptême dans le Léman est portée devant le Tribunal fédéral
L'Eglise évangélique de Cologny/GE a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral à Lausanne contre la décision de la Cour de justice de Genève qui a confirmé l'interdiction de baptême dans le Léman.