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NOUVEAU IR-PAPER

Religion et Etat dans le Canton de Vaud - Mise à jour d'un pacte politique par la reformulation de l'article 169 de la Constitution

Dans cet article Sylvain Odier, collaborateur scientifique à l'Institut des Humanités en Médecine et directeur d'Horizon Parrhésia, met à jour un aspect méconnu de la politique vaudoise vis-à-vis du religieux.

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JUGEMENT

Arbitrage rabbinique

Le Tribunal Fédéral nie la possibilité de vérifier la décision d'un tribunal arbitral rabbinique, en raison du manque d'informations sur les faits et le déroulement de la procédure.

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Lehrstuhl für Rechtsgeschichte und Kirchenrecht

Prof. René Pahud de Mortanges

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