La Suisse connaît une forte concentration d'associations et de fondations. Ces deux personnes morales, régies par le Code civil, servent de cadre juridique à des activités relevant de domaines des plus variés : culturel, sportif, religieux, politique, de bienfaisance, voire économique. Les textes légaux qui régissent ces matières sont parfois laconiques, laissant une large place à la pratique. Ce cours a pour buts d'approfondir l'étude du droit des associations et du droit des fondations, qui n'ont été que peu abordés dans les cours de bachelor et qui complètent l'étude du droit des personnes morales. Il comporte une présentation théorique, puis des exercices, abordant la constitution, l'organisation, le fonctionnement et la dissolution des associations et des fondations, à la lumière d'exemples tirés de la pratique.

Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025. 

Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend des questions théoriques et un petit cas pratique.

L'objectif général est de permettre aux étudiant-e-s de saisir à la fois le concept et le mode de fonctionnement des associations et des fondations.

L'étudiant-e devra être capable

• de définir les notions inclues dans la matière d'examen et d'en expliquer la portée;


• de présenter les controverses doctrinales les plus importantes dans les domaines étudiés;


• d'appliquer les règles étudiées à des cas concrets, en particulier pour constituer une association et une fondation, pour en déterminer ou en analyser l'organisation ainsi que pour la dissoudre et la liquider.

La documentation est mise chaque semaine sur Moodle. Elle comprend la présentation PowerPoint des cours, l'énoncé des exercices, des articles de doctrine et la jurisprudence récente ou topique.