La révision du CPC est en vigueur depuis bientôt une année et demie. Les nouvelles dispositions étant en partie applicables aux procédures pendantes au 1er janvier 2025, les tribunaux et les avocat·e·s ont souvent eu l’occasion de les appliquer.

La journée sera consacrée aux premières expériences faites en première et en deuxième instance par les magistrat·e·s et les avocat·e·s, au droit transitoire, ainsi qu’à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.

Intervenant·e·s

• Stéphane Abbet, Dr en droit, juge au Tribunal de district de Martigny et St-Maurice, chargé de cours à Unidistance
• Françoise Bastons Bulletti, Responsable éditoriale du CPC Online, anc. Juge au Tribunal cantonal fribourgeois
• Arnaud Constantin, Dr en droit, Avocat à Fribourg, chargé de cours à l'Université de Fribourg
• Michel Heinzmann, Professeur à l'Université de Fribourg, Juge suppléant au Tribunal cantonal fribourgeois
• Sara Grunho Pereira, Collab. sc. au Secrétariat de la COMCO, doctorante en procédure civile, lectrice à l'Unifr
• Patrick Stoudmann , Juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud, chargé de cours à l'Université de Lausanne

Date et lieu
Vendredi, 29 mai 2026, 8h30 - 16h40 
Université de Fribourg, Bd de Pérolles 90, Fribourg, Auditorium Joseph Deiss

Plus d'informations et inscription
www.zpo-cpc.ch/jdcpc26/