Avec l’accroissement des défis transnationaux pesant sur les Etats et organisations internationales et le développement du rôle de l’Union européenne (UE) sur la scène internationale, le droit des relations extérieures (étrangères, internationales) de l’UE s’est beaucoup étoffé et est devenu un domaine à part entière du droit de l’UE. On ne compte plus les champs du droit de l’UE affectés par le droit international ou dans lesquels l’UE conclut des accords internationaux avec des Etats tiers (p.ex. ALCP avec la Suisse, CETA avec le Canada ou EUFSTA avec Singapour) ou intègre des organisations internationales (p.ex. OMC). Le temps où la politique extérieure de l’UE se limitait au commerce, puis aux affaires étrangères, à la sécurité et la défense est désormais révolu, et de nouvelles politiques extérieures européennes sont apparues, par exemple en matière de voisinage, de développement, d’investissement, de propriété intellectuelle, de droits de l’homme, de migration, d’énergie ou de sanctions. Avec le développement de ces nouveaux domaines et de l’intégration internationale de l’UE sont aussi survenues de nouvelles questions de droit international propres à l’UE, comme la question de la nature de l’UE (Etat, organisation internationale ou autre) et de son ordre juridique (autonomie) en droit international, des relations entre droit de l’UE et droit international (validité, rang et effets), de la contribution à la formation et à la détermination de la coutume internationale par l’UE, de l’attribution et de la répartition des responsabilités internationales entre l’UE et ses Etats membres, des compétences territoriales ou personnelles de l’UE en droit international, du droit de la protection diplomatique et consulaire de l’UE, ou encore des immunités internationales de l’UE. Le positionnement des Etats membres de l’UE en droit international a lui aussi été affecté au fil du temps, tant dans leurs relations mutuelles qu’avec des Etats tiers ou d’autres organisations internationales (p.ex. en matière de souveraineté, de nationalité, de compétence territoriale). Il n’est pas étonnant dès lors que le Traité de Lisbonne ait revu fondamentalement le droit des relations extérieures de l’UE, notamment dans le cadre de la fusion des piliers, et ce tant en termes de compétences (tant entre institutions de l’UE qu’entre UE et Etats membres), d’institutions que de sources, et que de nombreux actes de droit dérivé aient été adoptés depuis sur cette base. La jurisprudence (arrêts et avis) de la CJUE abonde d’ailleurs, sans surprise, d’affaires portant sur ces dispositions et sur toutes sortes de questions très variées de droit international ; on mentionnera notamment les affaires liées à la lutte internationale contre le terrorisme ou la piraterie, la participation aux sanctions onusiennes, les investissements internationaux, la protection de l’environnement en mer, la règlementation internationale de l’aviation ou la protection internationale des migrants.

Ce qui caractérise toutefois encore ce domaine du droit de l’UE en pleine expansion, et reflète d’ailleurs son développement largement incrémental à ce jour, c’est une grande complexité sur le plan du fonctionnement interne de l’UE, et ce tant en termes de compétences, d’institutions que de sources. Il est urgent dès lors de contribuer à sa systématisation et clarification, et le développement du domaine en tant que champ de recherche et d’enseignement peut y contribuer.

L’examen est un examen écrit de 2h durant lequel les étudiant(e)s doivent répondre à 2 questions de développement qui correspondent au type de questions traitées durant les cours-séminaires.

Le matériel à disposition lors de l’examen est le suivant: Besson S. / Ziegler A.R., Traités internationaux (et droit des relations extérieures de la Suisse), 3^ème éd., Schulthess, Berne, 2016.

Les annotations des documents dont se servent les candidat-e-s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.

Ce cours semestriel allie des sources et matériaux de droit international (droit international général, droit international des organisations internationales, droit international des droits de l’homme) et de droit de l’UE en abordant chaque thème sous les deux angles à chaque fois et sans faire la distinction. C’est ce qui en constituera aussi la spécificité et la force de la formation ainsi acquise. Le cours saura dès lors intéresser tant les étudiants en droit de l’UE (mention en droit européen) que les étudiants qui se spécialisent en droit international public.

Le cours est organisé sous la forme d’un séminaire, et repose sur la préparation de lectures par les étudiants et leur participation active en classe. L’enseignement prend la forme d’un séminaire discursif basé sur la méthode socratique. Aucune présentation systématique de la matière n’est fournie, et les étudiant(e)s peuvent se référer aux lectures obligatoires/complémentaires pour l’obtenir.

Les étudiant(e)s doivent donc se préparer pour chaque séminaire en faisant les lectures obligatoires et en réfléchissant aux questions de séminaire qui leur sont posées, et ce de manière à pouvoir engager une discussion productive durant le séminaire. Les lectures complémentaires sont fournies aux étudiant(e)s pour leur permettre d’aller plus loin, s’ils ou elles le souhaitent, par exemple dans le cadre de leurs recherches personnelles.

Une compréhension passive de l’anglais est requise. Le cours sera agrémenté de conférences données par des conférenciers extérieurs spécialisés dans le domaine.

Cf. Moodle