Droit européen / Droit international public
UE-DDR.00490

Enseignant(s): Besson Samantha, Dubey Bernard, Gächter Marie Louise, Schneuwly Claudia Catherine
Cursus: Bachelor
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 9
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2020, SP-2021


Droit international public 


Ce cours obligatoire de Bachelor (IUR I) a pour objet le droit international public général. Il comprend une présentation de la nature et des origines du droit international public; un exposé de ses sources et des rapports entre cet ordre juridique et le droit interne; une présentation des sujets du droit international et notamment des Etats, des organisations internationales et des particuliers; un exposé des mécanismes de règlement pacifique des différends internationaux; et une présentation de la réglementation du recours à la force. Différents thèmes spécifiques sont abordés dans ce cadre et notamment celui de la responsabilité internationale, des droits de l'homme, de la justice pénale internationale, des relations diplomatiques et consulaires et de la neutralité.


Des exercices, donnés par la Dr Marie-Louise Gaechter-Alge, lectrice, au semestre de printemps, complèteront le cours et consisteront essentiellement en des études de cas pratiques et jurisprudentiels.



Droit constitutionnel européen


Ce cours obligatoire de Bachelor (IUR I) a pour objet l'étude du droit constitutionnel de l'Union européenne. Il comporte une introduction historique, une présentation des principes et valeurs de l'Union européenne, l'étude des institutions européennes et de leurs compétences, la présentation de l'ordre juridique européen et de sa mise en œuvre, l'analyse des rapports entre le droit européen et le droit interne des Etats membres et l'exposé des procédures décisionnelles et juridictionnelles dans l'Union européenne.


Des exercices, donnés par le Dr. Bernard Dubey, chargé de cours, au semestre de printemps, complèteront le cours et consisteront essentiellement en des études de cas pratiques et jurisprudentiels.
 


Examens

Droit international public / Droit constitutionnel européen

Forme: examen unique

Type: examen écrit de 2h, comportant un cas pratique (50% des points) et des questions théoriques (50% des points) - le cas pratique dans une des deux matières et les questions théoriques dans l'autre, sans que l'étudiant.e ne puisse connaître la répartition lors de chaque session.

Documents à disposition: une version à jour des grands textes de droit international public: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, dernière édition. 

Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.


Objectifs

Droit international public

Les étudiant.e.s acquièrent des connaissances théoriques du type de celles qui sont prodiguées en cours, et apprennent à résoudre sur cette base des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.

Des exemples d'examens des sessions passées sont disponibles dans le Moodle (sous Droit international et commercial).

 

Droit constitutionnel européen

Les étudiant.e.s acquièrent des connaissances théoriques du type de celles qui sont prodiguées en cours, et apprennent à résoudre sur cette base des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.

Des exemples d'examens des sessions passées sont disponibles dans le Moodle (sous Droit international et commercial).


Documentation

Droit international public / Droit constitutionnel européen

(1) Un Précis de droit (Berne: Stämpfli 2019) est en vente en librairie pour chacun des deux cours (avec bon d'auditeur).

(2) Une version à jour des grands textes de droit international public: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, 4e édition, Berne: Stämpfli 2020 est en vente en librairie (avec bon d'auditeur).

Autres documents de cours disponibles sur Moodle (sous Droit international public et Droit constitutionnel européen).