Thèmes en détail
LES CINQ CONFÉRENCES GÉNÉRALES
La construction face aux nomes : toujours plus et parfois moins
Affirmer que la construction est de plus en plus réglementée est certainement un truisme ; la branche est l’otage de tous les intérêts publics. En même temps, une volonté de déréguler s’exprime de plus en plus, notamment pour répondre au besoin accru de logements. Le Prof. Zufferey passera en revue les principales illustrations de ces mouvements opposés et montrera que leurs effets sont souvent contradictoires, en droit matériel comme en procédure.
L’expropriation matérielle : où en est-on ?
La révision 2 de la LAT induit un grand nombre de procédures en expropriation matérielle. Elles soulèvent de multiples questions. Le Prof. Bovay en examinera les suivantes: la jurisprudence a-t-elle évolué ou peut-elle poser de nouveaux critères ? Comment sont traitées les exceptions liées aux frais d’équipement et à la bonne foi des propriétaires ? Quid de l’expropriation matérielle en cas de mesures de police ou de protection (classement) ? Quelles sont les spécificités des procédures cantonales ?
Le contrat d’alliance et ses premières expériences
Institution qui nous provient notamment d’Australie, le contrat d’alliance (« Allianzvertrag ») est un contrat fondé sur un modèle de partenariat qui entend favoriser la collaboration pour réduire les conflits : « bâtir plutôt que se battre ». Désormais, la SIA entend promouvoir un tel « contrat d’alliance », notamment au travers du cahier technique SIA 2065. Après une analyse du concept et des enjeux juridiques, le Prof. Pichonnaz examinera les premières expériences que l’on peut tirer de son usage en Suisse.
La jurisprudence récente en droit privé
Le développement du droit privé de la construction résulte très largement de l’action des tribunaux. Les Prof. Pichonnaz, Pradervand-Kernen et Werro commentent les arrêts les plus importants parmi ceux qui sont intervenus depuis les dernières Journées.
La jurisprudence récente en droit public, les grandes nouveautés et les questions d’actualité
Le droit public de la construction est devenu tentaculaire et il se développe constamment. Les Prof. Dubey, Grisel Rapin et Zufferey dressent un panorama des nouveautés les plus importantes et analysent en détails certaines questions plus spécifiques.
LES CONFÉRENCES À OPTION
Elles traiteront de questions particulières. Elles sont à choix et seront proposées trois fois ; les participants pourront donc en suivre trois au total :
Hypothèque légale, caution et autres garanties : leur mise en oeuvre
Constituer des garanties permet d'assurer l'exécution d'obligations tant de droit privé que de droit public de la construction. Me Rayroux-Wellinger présentera un panorama de ces garanties et illustrera les enjeux de leur mise en œuvre, à l'appui de questions choisies.
La densification (en hauteur) et ses problèmes
La conférence de Me Adank examinera la place des constructions de grande hauteur dans la mise en œuvre du principe de densification vers l’intérieur et de l’exigence d’une utilisation mesurée du sol. Elle abordera notamment les tensions que les tours ou les quartiers densifiés suscitent avec la protection contre le bruit, la gestion de la mobilité et la qualité urbaine dans des contextes déjà largement constitués. Elle discutera également des implications de cette densification pour la planification des espaces publics, des équipements collectifs et des infrastructures, au-delà de la seule autorisation de construire.
Les avenants : contrat et marchés publics
Les projets de construction évoluent presque toujours en cours de réalisation et les avenants sont donc une pratique courante. Leur gestion soulève de nombreuses questions contractuelles. En matière de marchés publics s’y ajoute une contrainte particulière : jusqu’où peut-on modifier le marché adjugé sans publier un nouvel appel d’offres ? La conférence de Me Di Cicco proposera un éclairage sur les enjeux juridiques liés à ces modifications.
Sécurité dans la construction et responsabilités
Lors de sa conférence, Me Perritaz présentera les responsabilités (civile et pénale) en cas de violation des normes de sécurité de la construction et du chantier. Il sera notamment question de la délimitation des responsabilités entre les différents intervenants et des couvertures d’assurance.
Discussion libre sur le droit public et privé de la construction ainsi que sur le droit des marchés publics
Cet atelier est une tradition des Journées du droit de la construction ; il entend répondre aux demandes que les professionnels formulent eux-mêmes. Les Prof. Dubey, Pichonnaz et Zufferey animent les séances.
LA VEILLE DES JOURNÉES
La révision du Code des obligations pour les contrats de la construction
Le 1er janvier 2026 est entrée en vigueur une refonte importante du régime de la garantie, tant pour la vente immobilière que pour le contrat d’entreprise. Lors de la conférence de pré-journée (mercredi 27 janvier 2027 à 18h), Me Barazzone et Me Nussbaumer-Laghzaoui feront part des premiers retours d’expérience après une année de pratique contractuelle.