Mercredi, 17 juin 2026, Aula Magna, Université Miséricorde, Fribourg

Depuis 2002, le colloque « Marchés publics » présente à ses participants les nouveautés dans ce domaine juridique et examine les questions importantes, en droit matériel comme en procédure.

« Marchés publics 2026 » maintient la formule : les conférences auront lieu en plénum et permettront aux auditeurs de mettre à jour leurs connaissances, de poser les questions qui les intéressent et de participer aux débats.

Direction
Martin Beyeler, Dr. en droit, professeur à l'Université de Fribourg, co-directeur de l'institut du droit suisse et international de la construction.

Organisation

Institut pour le droit suisse et international de la construction, Université de Fribourg.
Sur mandat de la Fondation pour le droit suisse de la construction.

• Thèmes en détail

  En plénum

  PLÉNUM 1: DROIT DES MARCHÉS PUBLICS 2026 : QUELQUES NOUVEAUTÉS
  La LMP révisée est en vigueur depuis cinq ans. Le nouvel AIMP s’applique désormais dans la quasi-totalité des cantons. Les nouvelles règles, dont les dispositions d’exécution cantonales, soulèvent un bon nombre de questions qui occupent non seulement la pratique des marchés publics, mais aussi les tribunaux. Martin Beyeler présente des nouveautés et des évolutions importantes (et autres) trouvées dans les lois et les jugements des années 2024 et 2025.

  PLÉNUM 2: MARCHÉS PUBLICS ET PROJETS IMMOBILIERS : UN PRIVILÈGE ?
  Dans les projets immobiliers publics-privés, beaucoup de questions juridiques se posent, en particulier dans le domaine du droit des marchés publics. Savoir dans quels cas l’achat, la location et la vente d’un terrain ou d’un bâtiment est constitutif d’un marché public assujetti à la loi, est rarement une question facile. Jean-Baptiste Zufferey formule les questions que la loi pose et propose une grille d’analyse pour y répondre.

  PLÉNUM 3: MARCHÉS PUBLICS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE
  L’économie circulaire est aujourd’hui invoquée dans les appels d’offres comme référence en matière de durabilité. La contribution de Jean-Michel Brahier analyse comment ce concept peut être intégré aux instruments du droit des marchés publics. Elle met en évidence le rôle central de la définition du besoin, ainsi que celui des spécifications techniques, des critères d’adjudication et des conditions d’exécution. L’auteur montre que l’économie circulaire peut être prise en compte par une approche fonctionnelle des prestations, tout en soulignant les limites et les précautions à respecter.

  PLÉNUM 4: LES RÉFÉRENCES
  Les projets de référence sont souvent décisifs, que ce soit pour l’aptitude des soumissionnaires ou pour l’évaluation des offres. En dépit d’une jurisprudence riche et détaillée, les incertitudes autour des références restent nombreuses. Elles concernent notamment, les groupes d’entreprises, les communautés de soumissionnaires, les sous-traitants et l’interprétation des exigences du cas concret, mais aussi le principe de la concurrence. Nathanaëlle Petrig propose des points d’orientation et présente de la jurisprudence actuelle.

  PLÉNUM 5: DISCUSSION LIBRE SUR LA BASE DES QUESTIONS DES PARTICIPANTS : TABLE RONDE (Animation Martin Beyeler)
  Les participants pourront poser leurs questions par internet pendant le colloque. Elles seront discutées lors de la table ronde finale, à laquelle participeront des juristes et des représentants de la pratique.

   

   

• Les présentations