Protection de l'enfant et de l'adulte
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Unterricht
Details
Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät Bereich Rechtswissenschaft Code UE-DDR.02430 Sprachen Französisch Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
Kursus Master Semester SP-2024 Zeitplan und Räume
Vorlesungszeiten Dienstag 12:15 - 15:00, Wöchentlich, MIS 03, Raum 3120 (Frühlingssemester)
Unterricht
Verantwortliche - Fountoulakis Mäsch Christiana
Dozenten-innen - Meyer Jean-Damien
Beschreibung Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant le semestre de printemps 2024.
Ce cours complète les enseignements relatifs au droit des personnes et au droit de la famille et permet d'acquérir une connaissance approfondie des règles matérielles et procédurales en droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Ce cours met également l’accent sur la réflexion interdisciplinaire ainsi que la prise en compte des domaines juridiques voisins (droit social, droit médical).
Ce cours traite des thématiques suivantes :
- les bases, les principes, la structure et le fonctionnement du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte
- les moyens d’autodétermination (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, etc.)
- les mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement (représentation par le conjoint, dans le domaine médical et de la personne résidant dans un établissement médico-social)
- les principes, les possibilités et les limites des mesures prises par l’autorité (mesures de protection de l’enfant, mesures de curatelle, placement à des fins d’assistance, etc.).
- l’audition et la représentation de l’enfant dans la procédure
- l’organisation des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte
- des questions spécifiques concernant les situations de démence, la protection des données ou la protection internationale des enfants et des adultes
Lernziele Le cours permet :
- d’acquérir une connaissance approfondie de la réglementation et des principaux enjeux juridiques en droit de la protection de l’enfant et de l’adulte
- d’être capable d’utiliser ces connaissances pour identifier et résoudre de manière systématique des questions juridiques au travers de petits cas pratiques
Prüfungsbeschreibung L’examen est oral et dure 15 minutes, avec 15 minutes de préparation. Les documents à disposition pendant l’examen seront indiqués pendant le cours.
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Einzeltermine und Räume
Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort 12.03.2024 12:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3120 19.03.2024 12:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3120 26.03.2024 12:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3120 09.04.2024 12:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3120 16.04.2024 12:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3120 23.04.2024 12:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3120 30.04.2024 12:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3120 07.05.2024 12:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3120 14.05.2024 12:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3120 21.05.2024 12:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3120 28.05.2024 12:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3120 -
Leistungskontrolle
Mündliche Prüfung - SP-2024, zweite Session 2024
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung L’examen est oral et dure 15 minutes, avec 15 minutes de préparation. Les documents à disposition pendant l’examen seront indiqués pendant le cours.
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Zuordnung
Zählt für die folgenden Studienpläne: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Zusätzliche LeistungenSemesterkurse / BlockkurseSpezialkredite
Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
Version: ens_compl_droit
Master Kurse > Semesterkurse
Familien-, Kinder- und Jugendstudien 90 [MA]
Version: SA15_MA_PA_bil_V01
Wahlmodul > FamilieRecht
Recht 90 [MA]
Version: 20221107
SpezialkrediteZusätzliche LeistungenSemesterkurse / Blockkurse > Frei wählbare Semesterkurse
Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
Version: 20160122
Zusätzliche LeistungenWahlfächer