• Fountoulakis Mäsch Christiana

• Meyer Jean-Damien

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant le semestre de printemps 2024.

Ce cours complète les enseignements relatifs au droit des personnes et au droit de la famille et permet d'acquérir une connaissance approfondie des règles matérielles et procédurales en droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Ce cours met également l’accent sur la réflexion interdisciplinaire ainsi que la prise en compte des domaines juridiques voisins (droit social, droit médical).

Ce cours traite des thématiques suivantes :

• les bases, les principes, la structure et le fonctionnement du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte
• les moyens d’autodétermination (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, etc.)
• les mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement (représentation par le conjoint, dans le domaine médical et de la personne résidant dans un établissement médico-social)
• les principes, les possibilités et les limites des mesures prises par l’autorité (mesures de protection de l’enfant, mesures de curatelle, placement à des fins d’assistance, etc.).
• l’audition et la représentation de l’enfant dans la procédure
• l’organisation des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte 
• des questions spécifiques concernant les situations de démence, la protection des données ou la protection internationale des enfants et des adultes

 Le cours permet :

• d’acquérir une connaissance approfondie de la réglementation et des principaux enjeux juridiques en droit de la protection de l’enfant et de l’adulte
• d’être capable d’utiliser ces connaissances pour identifier et résoudre de manière systématique des questions juridiques au travers de petits cas pratiques

L’examen est oral et dure 15 minutes, avec 15 minutes de préparation. Les documents à disposition pendant l’examen seront indiqués pendant le cours.

L’examen est oral et dure 15 minutes, avec 15 minutes de préparation. Les documents à disposition pendant l’examen seront indiqués pendant le cours.